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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

B. AMÉLIORER LE PILOTAGE ET L'EFFICIENCE DANS LA GESTION DES CRÉDITS

Le second objectif du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » consiste à « améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits ». Les résultats, en ce domaine, sont mesurés par deux indicateurs dont le sens est lié à la période actuelle de « pénurie » budgétaire.

En premier lieu, il s'agit de la « concentration sur les priorités géographiques et sectorielles ». À ce titre, le PAP fait état de la part des dons affectés aux OMD dans les pays pauvres prioritaires, hors subventions non affectées et subventions dans les pays en crise (prévision de plus de 50 % en 2012, comme en 2011 et une réalisation de 82 % en 2010 ; la cible est de plus de 80 % pour 2013). En regard, le document indique la part de l'APD européenne allouée à l'Afrique subsaharienne (estimée à hauteur de 50 % en 2012, contre une prévision de seulement 32,8 % en 2010).

En second lieu, le PAP fournit une « évaluation de la performance des organismes mettant en oeuvre cette politique par rapport aux engagements des contrats d'objectifs et de moyens ». Ce dernier indicateur vise l'AFD, l'association « France Volontaires » et le GIP « ESTHER ». La prévision pour 2012 est de 100 %, l'attente du MAEE étant de voir intégralement atteints les objectifs fixés, dans les contrats d'objectifs et de moyens de ses opérateurs, d'une manière estimée réaliste.