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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
2. La coopération multilatérale (420,3 millions d'euros en AE, 442,4 millions d'euros en CP)

L'action n° 5 « Coopération multilatérale » s'élève pour 2012 à 420,3 millions d'euros en AE et 442,4 millions d'euros en CP.

 Les contributions volontaires au système des Nations-Unies représentent près de 51,4 millions d'euros en AE et CP. Comme il a été détaillé plus haut48(*), la tendance au recul des contributions volontaires de la France aux agences des Nations-Unies est de nature à fragiliser les positions internationales de la France.

 Pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, une dotation de 300 millions d'euros en AE et CP est prévue, auxquels s'ajouteront 60 millions d'euros issus du produit de la contribution de solidarité sur les billets d'avion (CSV)49(*).

 L'initiative « Education pour tous » (« Fast Track ») a vocation à recevoir 16,7 millions d'euros en CP.

 Le financement du programme des Nations-Unies Jeunes experts associés et du Fonds fiduciaire, qui est l'institut de formation de la Banque mondiale, est aussi logé dans ce programme (7,9 millions d'euros en AE et en CP).

 La francophonie, enfin, bénéficiera, d'une enveloppe globale de 61 millions d'euros en AE et en CP, correspondant notamment à :

- des dépenses d'intervention, en vue de la contribution obligatoire de la France à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), ainsi que de subventions aux opérateurs, fondées sur les conventions d'objectifs et de moyens passées avec eux par l'Etat ;

- la mise à disposition de l'OIF par notre pays, sur la base de l'accord conclu avec cette organisation, de l'immeuble situé 21, avenue Bosquet, à Paris, où la « Maison de la francophonie » s'est installée en 2010 ;

- le financement (à hauteur de 5 millions d'euros) du XIVème sommet de la francophonie, qui se tiendra en 2012 à Kinshasa ;

- à une contribution, pour un montant de 1,1 million d'euros, à l'Association internationale des maires francophones.

Le maintien, dans le présent PLF, des crédits de la francophonie au même niveau qu'en 2012, soit 61 millions d'euros, est décevant, eu égard aux demandes de coopération en ce domaine et aux baisses enregistrées avant 2011, comme il a été analysé plus haut50(*).

3. La coopération communautaire (797 millions d'euros en AE et CP)

L'action n° 7 « Coopération communautaire » retrace exclusivement la contribution française au Fonds européen de développement (FED). Celle-ci, en 2012, s'établira à hauteur de 797 millions d'euros (en AE et CP).

Il convient ici de souligner que la France, qui était le premier Etat contributeur dans le cadre du neuvième FED couvrant la période 2007-2010, a obtenu lors de la négociation du dixième FED, pour la période 2011-2013, une baisse de sa clé de contribution : celle-ci est ainsi passée de 24,3 % à 19,55 %, ce qui place à présent notre pays en position de deuxième contributeur au FED, derrière l'Allemagne (dont la part est fixée à 20,5 %). Compte tenu de l'importante pression que cette contribution obligatoire exerce sur l'effort français d'APD, cette évolution constitue un précieux progrès, la marge économisée pouvant être utilement employée au rééquilibrage de notre aide bilatérale, d'autant plus que les crédits inscrits à ce titre dans le présent PLF diminuent de 7 millions d'euros par rapport à la LFI 2011.


* 48 Cf. supra, première partie, chapitre I, I B 1 (b).

* 49 Cf. supra, première partie, chapitre I (I, B).

* 50 Cf. supra, première partie, chapitre I, I B 1 (b).