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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

C. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME

1. La coopération bilatérale (650,5 millions d'euros en AE, 651,3 millions d'euros en CP)

L'action n° 2 « Coopération bilatérale » du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » se trouve dotée par le présent PLF de 650,5 millions d'euros en AE et 651,3millions d'euros en CP. Outre des dépenses de fonctionnement (limitées à 36,3 millions d'euros en AE et 37,2 millions d'euros en CP, dont les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs ESTHER et « GIP ENA »47(*) et la rémunération de l'AFD, fixée à hauteur de 28 millions d'euros en AE et en CP), cette action retrace principalement des dépenses d'intervention (au total, 577,7 millions d'euros en AE et 579,5 millions d'euros en CP).

 Au titre des bourses sont prévus 7,5 millions d'euros en AE et CP (pour environ 1 800 bénéficiaires) et, pour les échanges d'expertise, 3,3 millions d'euros (au bénéfice de 1 350 personnes environ).

 Pour le financement de projets dans le domaine de la gouvernance, 8,9 millions d'euros en AE et CP sont ouverts, en hausse de 1,5 million d'euros par rapport à la LFI 2011, du fait notamment d'une augmentation, à hauteur de 2 millions d'euros, de la contribution française au Centre de Marseille pour l'Intégration en Méditerranée, afin d'organiser des conférences et des échanges pour accompagner les transitions démocratiques au Sud de la Méditerranée ; par ailleurs, 0,76 million d'euros sont spécifiquement dédiés à l'intervention en ce domaine des centres culturels et de coopération.

 Des dons-projets sont effectués par l'intermédiaire de l'AFD (173 millions d'euros), du Fonds de solidarité prioritaire (FSP, 62 millions d'euros), des ONG (41 millions d'euros), auxquels s'ajoutent des projets de coopération technique (45 millions d'euros) ; le montant de ces actions, cumulées, s'élève à 324,3 millions d'euros en AE et 321,1 millions d'euros en CP. Eu égard aux montants, il serait utile que la justification au premier euro soit davantage détaillée dans le PAP qui sera annexé au PLF 2013.

 En faveur de la zone Afghanistan-Pakistan (« AFPAK ») et d'Haïti sont prévus, respectivement, 20 millions d'euros en AE et 15 millions en CP, et 10 millions d'euros en CP, ce qui correspond à l'une des actions menées par la France en Haïti, dont le compte rendu du déplacement de votre rapporteur spécial en juillet dernier figure en annexe au présent rapport.

 Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (couramment dit « Fonds Pacifique »), principal instrument de coopération régional de la France dans la région, est doté de 2 millions d'euros en AE et CP.

 Les contrats de désendettement et de développement (« C2D ») font l'objet d'une prévision de crédits à hauteur de 129,13 millions d'euros en AE et CP.

 L'aide budgétaire post-conflit et pour les sorties de crise (visant l'Afghanistan, les Territoires palestiniens, le Soudan) bénéficie de 25 millions d'euros en AE et CP.

 Géré par le Centre de crise pour répondre aux situations d'urgence humanitaire, le Fonds d'urgence humanitaire est doté de 8,9 millions d'euros en AE et CP.

  L'aide alimentaire s'élève à 37,3 millions en AE et de CP.

 Des dotations de 21,6 millions d'euros en AE et CP sont inscrites dans le présent PLF au titre du volontariat international, et de 9,8 millions d'euros en AE et CP pour des cofinancements du MAEE avec la coopération décentralisée des collectivités territoriales.

 Enfin, Canal France International (CFI) se voit allouer une subvention de 15,0 millions d'euros en AE et CP, en baisse de 0,4 million d'euros par rapport à la LFI, ce qui inquiète vos rapporteurs spéciaux au regard des missions toujours plus nombreuses confiées à CFI, opérateur de la coopération audiovisuelle française du MAEE. Des attentes nouvelles sont notamment apparues lors des changements démocratiques dans les pays arabes.


* 47 Cf. ci-dessus, I.