II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES ENTRE 2011 ET 2013
1. Pour 2012, des AE nettement révisées à la baisse (près de 2,7 milliards d'euros, soit - 40 %) et des CP quasi-constants (3,3 milliards d'euros)
La mission « Aide publique au développement » est dotée par le présent PLF de 2,746 milliards d'euros en AE et de 3,333 milliards d'euros en CP . Aucun fonds de concours n'est attendu, pour 2012, en complément de ces dotations.
Ces crédits correspondent :
- d'une part, à 0,7 % du total des AE et 0,9 % du total des CP demandés pour le budget général en 2012 ;
- d'autre part, comme on l'a indiqué ci-dessus, seulement 34 % , en CP , des dépenses totales de l'APD française prévues pour 2012.
Crédits de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
|
Programmes |
LFI 2011 |
PLF 2012 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
Part des AE de la mission |
CP |
Part des CP de la mission |
|
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
2 492,0 |
1 170,1 |
627,7 |
22,9 % |
1 191,9 |
35,8 % |
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
2 053,2 |
2 134,0 |
2 090,5 |
76,1 % |
2 113,3 |
63,4 % |
|
301 « Migrations et développement solidaire » |
30,0 |
30,0 |
28,0 |
1,0 % |
28,0 |
0,8 % |
|
Total |
4 575,1 |
3 334,1 |
2 746,1 |
100,0 % |
3 333,2 |
100,0 % |
Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2012
Par rapport à la LFI pour 2011 (4,58 milliards d'euros en AE et 3,33 milliards d'euros en CP), la dotation pour 2012 de la mission correspond à une forte baisse des AE , de 40,0 % ; les CP sont quasiment constants (- 0,03 %).
La baisse des AE précitée tient au programme 110 « Aide économique et financière au développement » : après avoir fortement augmenté en 2011, ses AE propres reviennent à un niveau proche de celui de 2010. Les variations d'une année à l'autre reflètent les calendriers de reconstitution de la contribution française à des fonds multilatéraux. Pour leur part, les AE du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » progressent légèrement (+ 1,8 %).
Les dépenses retracées par la mission sont, en majorité, des dépenses d'intervention (titre 6). Celles-ci sont en effet prévues par le présent PLF à hauteur de 2,28 milliards d'euros en AE et 2,46 milliards d'euros en CP, soit respectivement 83 % du total des AE de la mission et 74 % du total de ses CP.