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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION

A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES ENTRE 2011 ET 2013

1. Pour 2012, des AE nettement révisées à la baisse (près de 2,7 milliards d'euros, soit - 40 %) et des CP quasi-constants (3,3 milliards d'euros)

La mission « Aide publique au développement » est dotée par le présent PLF de 2,746 milliards d'euros en AE et de 3,333 milliards d'euros en CP. Aucun fonds de concours n'est attendu, pour 2012, en complément de ces dotations.

Ces crédits correspondent :

- d'une part, à 0,7 % du total des AE et 0,9 % du total des CP demandés pour le budget général en 2012 ;

- d'autre part, comme on l'a indiqué ci-dessus, seulement 34 %, en CP, des dépenses totales de l'APD française prévues pour 2012.

Crédits de la mission « Aide publique au développement »

(en millions d'euros)

Programmes

LFI 2011

PLF 2012

AE

CP

AE

Part des AE de la mission

CP

Part des CP de la mission

110 « Aide économique et financière au développement »

2 492,0

1 170,1

627,7

22,9 %

1 191,9

35,8 %

209 « Solidarité à l'égard des pays en développement »

2 053,2

2 134,0

2 090,5

76,1 %

2 113,3

63,4 %

301 « Migrations et développement solidaire »

30,0

30,0

28,0

1,0 %

28,0

0,8 %

Total

4 575,1

3 334,1

2 746,1

100,0 %

3 333,2

100,0 %

Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2012

Par rapport à la LFI pour 2011 (4,58 milliards d'euros en AE et 3,33 milliards d'euros en CP), la dotation pour 2012 de la mission correspond à une forte baisse des AE, de 40,0 % ; les CP sont quasiment constants (- 0,03 %).

La baisse des AE précitée tient au programme 110 « Aide économique et financière au développement » : après avoir fortement augmenté en 2011, ses AE propres reviennent à un niveau proche de celui de 2010. Les variations d'une année à l'autre reflètent les calendriers de reconstitution de la contribution française à des fonds multilatéraux. Pour leur part, les AE du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » progressent légèrement (+ 1,8 %).

Les dépenses retracées par la mission sont, en majorité, des dépenses d'intervention (titre 6). Celles-ci sont en effet prévues par le présent PLF à hauteur de 2,28 milliards d'euros en AE et 2,46 milliards d'euros en CP, soit respectivement 83 % du total des AE de la mission et 74 % du total de ses CP.