Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

II. L'APD FRANÇAISE EN HAÏTI : UNE AIDE MULTIFORME

Proche par une langue et une histoire partagées, au voisinage des départements français d'Amérique (DFA), Haïti est lié à la France par des relations étroites d'amitié et de solidarité. Si les relations commerciales avec ce pays sont traditionnellement modestes, les relations politiques de haut niveau se renforcent par de nombreuses visites. Le Président de la République a effectué, le 17 février 2010, la première visite d'un chef de l'Etat français en Haïti, et a posé les bases d'un engagement durable en faveur de ce pays.

A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE

Les actions de la coopération française bilatérale se sont considérablement développées depuis le départ du Président Aristide (2004) -- et la tenue d'élections libres -- puis l'arrivée du Président Préval en 2006. De 12 millions d'euros en 2005, leur volume a atteint 26 millions d'euros en 2008 et avoisinait les 30 millions d'euros en 2009.

Les projets de coopération bilatérale, mis en oeuvre par le SCAC et l'Agence française de développement (AFD), se déclinent selon les priorités définies par les deux gouvernements dans le Document Cadre de Partenariat (DCP) 2008-2012 signé entre la France et Haïti fin 2007. Ce document avait retenu deux secteurs de concentration de l'aide - les infrastructures (route, eau, gestion des déchets) et l'éducation - et deux secteurs hors concentration - la santé et le développement rural.

Le séisme a naturellement bouleversé cette programmation stratégique et entraîné un approfondissement important de la coopération française dans le cadre de la reconstruction.

Par une aide en provenance de Martinique et de Guadeloupe, la France a ainsi été le premier pays à envoyer des secours dès le lendemain du séisme du 12 janvier 2010. Notre pays a déployé plus de 1 170 personnes pour venir en aide aux sinistrés. Nos équipes ont dégagé des survivants, effectué 17 000 consultations médicales, 2 550 hospitalisations, 1 300 interventions chirurgicales et évacué environ 3 000 personnes, dont 1 200 Haïtiens soignés aux Antilles. Ces opérations d'urgence ont représenté un coût estimé à 25 millions d'euros.

Au cours de la visite qu'il a effectuée le 17 février 2010, le Président de la République a annoncé un effort d'une exceptionnelle ampleur puisque l'aide française à la reconstruction doit atteindre, pour 2010 et 2011, un volume de 326 millions d'euros. A la mi-2011, plus de la moitié de cette somme avait été décaissée.

1. L'aide budgétaire

Lors de la Conférence de New York du 31 mars 2010, la France s'est engagée à apporter une aide budgétaire globale de 40 millions d'euros répartis sur 2010 et 2011 pour la reconstruction post-séisme, notamment le recouvrement des dépenses budgétaires de la République d'Haïti.

En 2010, 20 millions d'euros ont été versés, dans le cadre de conventions préparées par l' Agence Française de Développement (AFD) : 15 millions d'euros au Trésor public haïtien et 5 millions d'euros au Fonds pour la Reconstruction d'Haïti, dont un million pour un programme de distribution de semences. Les affectations précises de cette somme sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Répartition sectorielle de l'aide française en Haïti après le séisme

(en euros)

Secteur

Montant de l'aide

Part de l'aide totale

Redressement de l'Etat haïtien

2 120 000

10,5 %

Renforcement des capacités administratives

420 000

2,1 %

Développement de l'ensemble du territoire

6 520 000

32,6 %

Appui aux populations - Santé

7 600 000

38,0 %

Relance de l'éducation

3 140 000

15,7 %

Relance de l'activité économique

150 000

0,8 %

Culture et patrimoine

50 000

0,3 %

Total

19 980 000

100,0 %

Source : commission des finances, d'après le ministère des affaires étrangères et européennes

Pour l'année 2011, les modalités de versement de cette aide budgétaire n'étaient pas encore arrêtées lors de la venue à Port-au-Prince de votre rapporteur spécial. De fait, un désaccord existe au sein des autorités françaises entre les partisans d'une aide bilatérale directe à l'Etat haïtien et ceux qui privilégient plutôt une aide transitant par des bailleurs de fonds internationaux de type Banque mondiale.

Par ailleurs, l'enveloppe bilatérale de coopération s'est élevée à 1,5 million d'euros en 2010 et à 1,4 million d'euros en 2011. Les crédits du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) accordés au poste en 2010 se montent à 1 million d'euros en autorisation d'engagement et 390 000 euros en crédits de paiement.

L'appui financier de la France s'est également traduit par l'annulation de la totalité de la dette haïtienne envers la France (57,5 millions d'euros), dans le cadre d'un accord signé le 18 novembre 2010.