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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
2. L'aide à projets

Le montant total de l'aide à projets est de 100 millions d'euros sur les années 2010 et 2011. Les priorités de la coopération française sont la réaffirmation de l'Etat haïtien, en particulier dans ses fonctions régaliennes, le soutien à la reconstruction et au développement du pays, le renforcement du secteur éducatif et la valorisation de la culture haïtienne.

a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions régaliennes

La France apporte son appui au rétablissement des capacités de l'Etat haïtien, à la formation des cadres administratifs et de magistrats, à la fourniture d'équipements et de véhicules pour la police et la sécurité civile. Elle participe à la mise en place d'un projet foncier, préfigurant un cadastre.

On soulignera notamment l'existence d'un appui au renforcement du système judiciaire haïtien et à la promotion de l'Etat de droit, doté de 500 000 euros sur deux ans et d'une assistance technique, avec trois objectifs : formation continue des magistrats, des greffiers et des avocats ; aide à l'organisation des greffes avec reconstitution des dossiers dispersés lors du séisme ; accompagnement de la réforme de la politique pénale et pénitentiaire à l'égard des mineurs. Ainsi depuis septembre 2010, l'accueil de la première promotion de 20 élèves-magistrats à l' Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et de 8 formateurs de l'encadrement de l'Ecole de la Magistrature (EMA). Les magistrats haïtiens pourront être opérationnels dès janvier 2012.

b) Le soutien à la reconstruction et au développement du pays

La France s'attache à la remise sur pied du système de santé en participant, notamment, à la réhabilitation-reconstruction de l'Hôpital-Université d'Etat de Port-au-Prince, en partenariat avec les Etats-Unis.

L'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (HUEH) sera en effet reconstruit selon les normes parasismiques et totalement restructuré au cours des cinq prochaines années. Un accord entre la France, les Etats-Unis et Haïti a été signé pour un montant évalué à 53 millions de dollars, dont 25 millions de dollars apportés par la France, 25 millions de dollars par les États-Unis et 3 millions de dollars par Haïti. Une première tranche de financement, approuvée à hauteur de 11,7 millions d'euros, a fait l'objet d'une convention de financement, signée le 17 mars 2011 par l'Agence française de développement et le ministère de l'économie et des finances. Cet établissement d'instruction servira de base à la formation des cadres en santé et des spécialistes qui font défaut au pays. L'Ecole nationale d'infirmières et une autre école de sages-femmes seront également reconstruites dans le cadre de ce projet.

La France apporte également son soutien à des centres de santé maternelle et infantile, en partenariat avec le Brésil, et a conduit une étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de couverture maladie minimum pour les populations les plus défavorisées.