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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR 2012

A. UN NIVEAU D'AE (2,090 MILLIARDS D'EUROS) EN HAUSSE (+ 1,8 %) ET UN NIVEAU DE CP (2,113 MILLIARDS D'EUROS) EN BAISSE (- 1,0 %)

Les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont inscrits dans le présent PLF à hauteur de 2,090 milliards d'euros en AE et 2,113 milliards en CP - soit, par rapport à la LFI pour 2011 et à périmètre constant (2,053 milliards d'euros en AE et 2,134 milliards d'euros en CP), une hausse des AE de 1,8 % et une légère baisse des CP (- 1,0 %).

Ces crédits se trouvent majoritairement consacrés à des dépenses d'intervention (titre 6, à hauteur de 1,831 milliard d'euros en AE et 1,849 milliard en CP pour 2012, soit respectivement 87,6 % des AE et 87,5 % des CP prévus pour l'exercice). Les dépenses de personnel (titre 2, seules de cette nature au sein de la mission « Aide publique au développement), représentent 222,7 millions d'euros, soit 10,5 % du total des CP, retracés dans l'action n° 8. Le reste des crédits (37,2 millions d'euros en AE et 41,6 millions d'euros en CP) relève de dépenses de fonctionnement (titre 3).

Il convient de remarquer que les actions n° 5 « Coopération multilatérale » et n° 7 « Coopération communautaire », ensemble, concentrent 58 % des CP du programme, traduisant la prééminence de la coopération multilatérale, au sens large, dans l'aide au développement conduite par le MAEE.

Crédits du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement »

(en millions d'euros)

Actions

AE

CP

Evolution des CP (2011/2012)

Part des CP (PLF 2012)

LFI 2011*

PLF 2012

LFI 2011*

PLF 2012

2 « Coopération bilatérale »

615,0

650,5

673,9

651,3

- 3,4 %

30,8 %

5 « Coopération multilatérale »

412,8

420,3

434,7

442,2

+ 1,7 %

20,9 %

7 « Coopération communautaire »

804,0

797,0

804,0

797,0

- 0,9 %

37,7 %

8 « Dépenses de personnel »

221,4

222,7

221,4

222,7

+ 0,6 %

10,5 %

Total

2 053,2

2 090,4

2 134,0

2 113,3

- 1,0 %

100,0 %

* : Retraitement au format 2011

Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2011

Aucun fonds de concours n'est attendu pour 2012 en faveur de ce programme.