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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

B. DES OPÉRATEURS NOMBREUX

1. Deux GIP opérateurs au sens de la LOLF

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » s'appuie sur deux opérateurs au sens de la LOLF, qui lui sont rattachés en tant que tels par le présent PLF, le GIP « ESTHER » et le nouveau « GIP pour l'éducation numérique en Afrique ».

a) Le GIP « ESTHER »

Le GIP « ESTHER » (« Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau ») a été créé en 2002, renouvelé une première fois en 2005 pour trois ans, une deuxième fois en 2008 pour un an et une troisième fois en mars 2009 jusqu'en 2012. Un nouveau contrat d'objectifs et de performance a été voté par son conseil d'administration, de même qu'une nouvelle convention constitutive qui devrait proroger de six ans son existence à compter de 2012.

Ce GIP a pour mission de promouvoir et coordonner des interventions d'associations et établissements hospitaliers français dans les pays en développement, pour favoriser l'accès au traitement des patients atteints par le VIH/sida et ses co-infections. Placé sous la double tutelle du MAEE et du ministère chargé de la santé, il est actif dans dix-huit pays (quinze en Afrique et trois en Asie), et se compose des équipes de 48 établissements hospitaliers français qui interviennent sur 166 sites. Par son intermédiaire, en 2010, près de 4 000 personnes ont été formées, sur une douzaine de thématiques, et plus de 130 000 personnes ont bénéficié d'une prise en charge de qualité. Plus de 140 associations de personnes vivant avec le VIH, réparties dans dix pays, ont bénéficié de son soutien.

La subvention globale d'ESTHER pour charges de service public est prévue par le présent PLF à hauteur de 7,64 millions d'euros en AE et CP (contre 7,77 millions d'euros inscrits en LFI pour 2011) : 3,94 millions pour le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » et 3,7 millions pour le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Santé » (contre 3,97 millions d'euros pour le programme 209 et 3,8 millions d'euros pour le programme 124 dans la LFI pour 2011).

Le budget prévisionnel 2011 s'élève à 13,7 millions d'euros, en hausse de 4 millions d'euros par rapport au compte financier 2010. Cette augmentation traduit essentiellement (à hauteur de 3,6 millions d'euros) un essor des interventions d'ESTHER.