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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Votre rapporteur spécial entend tout d'abord rendre un hommage tout particulier à l'ensemble des personnels de l'ambassade et de l'AFD en Haïti, qui accomplissent leur mission avec beaucoup de dévouement, dans des conditions souvent extrêmement difficiles. Beaucoup d'entre eux ont été directement frappés par le séisme du 12 janvier 2010 et ont pourtant décidé de rester sur place pour continuer et mener à bien leur mission.

A. LA DIFFICILE MISE EN oeUVRE DES PROJETS D'AIDE ET DE COOPERATION EN HAÏTI

Votre rapporteur spécial tient à rappeler que la clé du développement d'Haïti repose sur la reconstruction de son Etat : sans Etat fort, présent et crédible, les projets ne peuvent guère prospérer. Comme l'a souligné l'un de ses interlocuteurs, « il faut réinventer l'Etat en Haïti ».

Aujourd'hui, en raison d'une crise politique qui dure depuis près d'un an, l'Etat haïtien est encore largement paralysé, le gouvernement se contentant de traiter les affaires courantes et les ministères se réfugiant dans l'attentisme.

Beaucoup d'Haïtiens considèrent que ce contexte d'Etat faible n'est pas nécessairement pour déplaire à certaines organisations internationales ou non gouvernementales qui jouissent ainsi d'une liberté d'action quasi-absolue. Certains Haïtiens ont ainsi le sentiment de vivre dans un pays « sous occupation ».

D'une manière plus générale, tous les interlocuteurs rencontrés ont souligné la difficulté à mettre en oeuvre des projets et des programmes de coopération en Haïti. La difficulté ne réside donc pas dans la rareté des fonds disponibles mais dans bien plutôt dans leur utilisation : « le problème d'Haïti, c'est de dépenser l'argent ».

Cette très grande lenteur à démarrer des projets est illustrée dans le tableau suivant qui dresse la liste des projets en cours de l'AFD.

Les restes à verser des conventions signées par l'AFD

(en euros)

Numéro de convention

Libellé

Montants alloués

Reste à verser au 28 juin 2011

CHT 3005 (2005)

PSI - Irrigation Arcahaie

5 364 634,00

2 200 533,25

CHT 3007 (2007)

Microfinance Haïti

2 050 000,00

802 937,16

CHT 3008 (2007)

Environnement Jacmel

12 000 000,00

8 106 495,82

CHT 3009

Fonds d'études (FERC)

1 000 000,00

408 464,63

CHT 3013 (2007)

Projet santé mère enfants dans 4 départements

6 000 000,00

5 729 116,43

CHT 3014 (2008)

Projet éducation

1 500 000,00

797 652,68

CHT 3015 (2010)

GIDE / Gonaives -
Cap Haïtien

6 000 000,00

5 970 588,00

CHT 1033

Fonds d'étude FERC

400 000,00

197 360,00

CHT 1044 (2009)

Facilité alimentaire

4 081 528,00

3 227 478,31

CHT 1045 (2010)

Hôpital universitaire de Port-au-Prince

11 900 000,00

11 900 000,00

CHT 1046 (2010)

Reconstruction quartier

5 814 000,00

5 734 000,00

CHT 1050

Fonds d'étude FERC

1 000 000,00

1 000 000,00

Total

 

57 110 162,00

46 074 626,28

Source : AFD

On constate ainsi que, à la mi-2011, sur 57,1 millions d'euros alloués dans le cadre de douze conventions signées, 46,1 millions d'euros restaient à verser : seulement 19,3 % des montants alloués avaient ainsi été attribués.

S'agissant des projets datant de 2010, on conçoit aisément que les sommes versées soient encore très faibles (80 000 euros sur 5,8 millions d'euros pour la reconstruction de certains quartiers de Port-au-Prince) voire nulles (comme pour l'hôpital universitaire de Port-au-Prince).

En revanche, il est plus surprenant que des projets datant de 2005, 2006 ou 2007 soient aussi peu avancés : ainsi le projet d'environnement et de développement urbain à Jacmel, prévu pour 12 millions d'euros et signé en mars 2007, n'avait donné lieu à aucune dépense à la mi-juin 2011, alors que la convention doit prendre fin le 31 décembre 2012.

Certes, l'AFD n'a jamais la maîtrise totale de ces projets. Elle se borne généralement à financer un partenaire en s'efforçant de coordonner son action avec celle des autres bailleurs de fonds. Elle est également tributaire des procédures de marchés publics souvent longues et bureaucratiques menées par les administrations haïtiennes. Toutefois, la lenteur dans le déploiement des fonds devrait parfois amener à s'interroger sur la pertinence même de certains projets.