Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Françoise Laborde, sénatrice, auteur de la proposition de loi

Ministère du travail de l'emploi et de la santé 

-  M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

- Mme Catherine de Salins, directrice de la délégation aux affaires juridiques

- M. Jacques Simbsler, conseiller chargé de la politique de la Famille

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

- M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau des cultes

Conseil d'Etat

- M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat

Cour de cassation

- M. Philippe Waquet, doyen de la Cour de cassation

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)

- M. Jean-Michel Quillardet, président de la sous-commission Questions de société

- Mme Judith Klein, chargée de mission