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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

30 novembre 2011 : Structures privées en charge de la petite enfance ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Françoise Laborde, sénatrice, auteur de la proposition de loi

Ministère du travail de l'emploi et de la santé 

-  M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

- Mme Catherine de Salins, directrice de la délégation aux affaires juridiques

- M. Jacques Simbsler, conseiller chargé de la politique de la Famille

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

- M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau des cultes

Conseil d'Etat

M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat

Cour de cassation

M. Philippe Waquet, doyen de la Cour de cassation

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)

M. Jean-Michel Quillardet, président de la sous-commission Questions de société

- Mme Judith Klein, chargée de mission