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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

30 novembre 2011 : Exploitation numérique des livres indisponibles ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les collectivités territoriales (Adullact)

M. François ELIE, président

Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL)

M. Bernard LANG, vice-président

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)

M. Franck MACREZ, maître de conférences

Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD)

- Mme Michèle BATTISTI, vice-présidente

- M. Lionel MAUREL, conservateur des bibliothèques

Ministère de la culture et de la communication

- Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale, direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)

- M. Nicolas GEORGES, directeur du livre

- M. Hugues GHENASSIA DE FERRAN, sous-directeur, adjoint au directeur adjoint chargé du livre au service du livre et de la lecture

- M. Rémi GIMAZANE, chef du département édition et librairie

Société des Gens de Lettres

- M. Jean Claude BOLOGNE, président

- M.  Geoffroy PELLETIER, directeur général

- Mme Valérie BARTHEZ, responsable juridique

Syndicat national de l'édition (SNE)

- M. Antoine GALLIMARD, président des éditions Gallimard, président du SNE

- Mme Christine de MAZIÈRES, déléguée générale du SNE

- Mme Isabelle RAMOND-BAILLY, directrice juridique du groupe EDITIS

- Mme Laure DARCOS, directrice relations institutionnelles du groupe Hachette Livre

Contributions écrites :

- Bibliothèque nationale de France : M. Bruno RACINE, président

- Direction de la bibliothèque et des archives du Sénat

- Google

- Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

ANNEXE - SYNTHÈSE DU RAPPORT SUR LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT

Remis par M. Marc Tessier
au ministre de la culture et de la communication
le 12 janvier 2010