Rapport n° 151 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LE MONDE DE L'ÉDITION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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II. LES ÉVOLUTIONS LIÉES À
L'INITIATIVE DE GOOGLE
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III. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
PERMETTRE L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe
SIÈCLE
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I. LE MONDE DE L'ÉDITION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (nouveaux articles L. 134-1
à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle) -
Définition et modalités d'exploitation des oeuvres
indisponibles
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Article 2 (article L. 321-9 du code de la
propriété intellectuelle) - Utilisation des sommes non
répartissables issues de la gestion collective des livres
indisponibles
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Article 3 - Application de la loi
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Article 4 - Gage financier
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Article 1er (nouveaux articles L. 134-1
à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle) -
Définition et modalités d'exploitation des oeuvres
indisponibles
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - SYNTHÈSE DU RAPPORT SUR LA
NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT