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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

30 novembre 2011 : Exploitation numérique des livres indisponibles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 151 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2011

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Tableau comparatif au format PDF (660 Koctets)