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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

14 décembre 2011 : Vietnam ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - PRÉSENTATION DU VIETNAM (SOURCE : MAEE)

INTRODUCTION

En dépit de l'ouverture du Vietnam à de nouveaux partenaires occidentaux comme asiatiques, les liens tissés par l'Histoire ainsi que le niveau élevé de notre coopération font toujours de la France un partenaire privilégié dans ce pays et son principal interlocuteur en Europe. Les relations bilatérales franco-vietnamiennes sont bonnes. Nourries par un dialogue dense et régulier, elles ne souffrent d'aucun contentieux.

PRÉSENTATION DU PAYS

Données générales

Nom officiel :

République socialiste du Vietnam

Nature du régime :

Etat centralisé, régime de parti unique

Chef de l'Etat :

Nguyen Minh Triet, président de la République

Chef du Gouvernement :

Nguyen Tan Dung, Premier ministre

Secrétaire général du Parti communiste vietnamien :

Nguyen Phu Trong (depuis le 19 janvier 2011)

Données géographiques

Superficie :

331 041 km²

Capitale :

Hanoï

Villes principales :

Hanoï, Ho Chi Minh Ville, Hai Phong, Da Nang

Langue (s) officielle (s) :

vietnamien

Langue (s) courante (s) :

vietnamien

Monnaie :

Dong

Fête nationale :

2 septembre, commémore la proclamation de l'indépendance du Vietnam par Hô Chi Minh, le 2 septembre 1945

Données démographiques

Population :

87,5 millions (2009)

Densité :

263 hab/km²

Croissance démographique :

1,4% (2007)

Espérance de vie :

74 ans (2007)

Taux d'alphabétisation :

90,3 %

Religion (s) :

Bouddhistes (75 %), catholiques (7 %), caodaïstes (2 %), hoa hao (2 %), protestants (0,75 %), musulmans (0,1 %)

Indice de développement humain :

0,733 (105ème place) (rapport sur le développement humain 2007/2008)

Données économiques (source DGTPE)

PIB (2009) :

92,16 Mds USD

PIB par habitant, en parité de pouvoir d'achat (2009) :

2 862 USD

PIB par habitant (2009) :

1 052 USD

Taux de croissance (2009) :

5,32 %

Taux de chômage (au sens du BIT) (2009) :

2,9 %

Taux d'inflation (2009):

7 %

Solde budgétaire (2009) :

- 8,2 %

Balance commerciale (2009) :

- 8,1 Mds USD

Principaux clients (2009) :

Etats-Unis (11,4 %), Japon (6,3 %), Chine (4,9%) 

Principaux fournisseurs (2009)

Chine (15,7 %), Japon (7,3 %), Corée du Sud (10,4 %),

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB (2009) :

- agriculture : 20,7 %

- industrie : 40,3 %

- services : 39,1 %

Politique intérieure

Le XIe congrès du Parti communiste vietnamien (12-19 janvier 2011) a donné lieu au renouvellement des instances dirigeantes du Parti (Comité central et Bureau politique). Un nouveau Secrétaire général, Nguyen Phu Trong, a été élu. Il préside l'Assemblée nationale depuis 2006 et est membre du Bureau politique depuis 1997.

Le maintien au pouvoir d'une partie de l'équipe sortante devrait se traduire par la poursuite des grandes orientations politiques, principalement axées sur la recherche d'une croissance forte et des moyens d'en faire bénéficier le plus grand nombre.

Le pays connaît depuis plus de vingt ans des évolutions économiques et sociales importantes, sans que celles-ci n'aient, jusqu'à présent, eu de répercussion dans le domaine politique. Les plus grands défis qui se posent sont avant tout d'ordre social. La démographie vietnamienne est en effet caractérisée par une jeunesse nombreuse (56% de la population a moins de 30 ans), avec environ un million de jeunes arrivant chaque année sur le marché du travail, posant à la fois la question de la création d'emplois et de la qualification des jeunes. A ce constat s'ajoutent les inégalités croissantes, nées d'un boom économique qui profitent surtout aux villes, et les changements rapides et importants que connaît la société vietnamienne (évolution des moeurs, recul des solidarités traditionnelles...), rendant impératif pour le parti et le gouvernement le maintien d'un certain niveau de croissance, garantissant le bien-être social et une répartition satisfaisante de ce bien-être. C'est dans cet état d'esprit qu'a été lancé fin 2009 un important plan de soutien à la croissance économique.

Le durcissement sécuritaire dans le domaine des libertés publiques a été manifeste dans le contexte de la réaffirmation des prérogatives du Parti. Les autorités ont cherché à éviter que ne se renouvelle l'expérience de 2006, qui avait vu l'éclosion de noyaux d'opposition, ayant recours à internet comme moyen de mobilisation, dans les mois et semaines précédant le Xe congrès (18-25 avril 2006). Depuis lors, aucune décrispation n'est intervenue en matière de libertés publiques. Le contrôle étroit exercé sur la blogosphère reste entier.

Politique étrangère

La politique extérieure du Vietnam a connu, depuis la fin des années 1980, de profonds changements. A l'isolement du pays sur l'échiquier politique régional, allié à l'URSS contre Pékin, a succédé une volonté d'ouverture et de présence accrue sur la scène internationale.

La diplomatie vietnamienne poursuit aujourd'hui trois objectifs principaux : parfaire l'intégration internationale du pays, en appui à sa stratégie de développement économique ; garantir sa sécurité, en particulier en cherchant à contrebalancer l'influence de la Chine par l'implication de grands partenaires dans les affaires de l'Asie du Sud-est ; faire entendre la voix de Hanoi sur les sujets globaux. Conscient d'un certain particularisme national, le Vietnam est un des rares pays d'Asie du Sud-est à considérer qu'il a un rôle au-delà de la sous-région. Cet état d'esprit a été renforcé par ses deux années de membre non-permanent du Conseil de Sécurité et sa participation, en 2010, au G20. Après une année de présidence réussie de l'ASEAN en 2010, le XIecongrès a confirmé et élargi cette dynamique.

Les différents axes de la politique étrangère du Vietnam se sont manifestés de façon spectaculaire en 2010, à l'occasion de la présidence de l'ASEAN. Succédant à l'« année perdue » de la présidence thaïlandaise, la présidence de Hanoi a été un incontestable succès. Au-delà de l'adoption de mesures concrètes pour l'édification d'une « Communauté de l'ASEAN » à l'horizon 2015, le Vietnam a tiré avantage de sa position pour réaliser plusieurs avancées sur les questions politiques et de sécurité : introduction du sujet de la liberté de navigation en Mer de Chine du Sud dans les débats de l'ASEAN Regional Forum (ARF), première réunion des Ministres de la Sécurité publique (MACOSA), première réunion des Ministres de la Défense de l'ASEAN élargie à huit partenaires de dialogue, dont les Etats-Unis (ADMM+), et élargissement de l'East Asia Summit (EAS) à la Russie et aux Etats-Unis. La présidence de l'ASEAN, ses deux sommets et ses nombreuses réunions élargies, ont aussi fourni l'occasion à Hanoi de multiplier les contacts bilatéraux avec les Etats partenaires de l'organisation. Cette politique a eu des résultats particulièrement visibles avec les Etats-Unis, alors que l'administration Obama avait elle-même la volonté de se réengager en Asie du Sud-Est : entre juillet et octobre 2010, le Vietnam a reçu deux fois la visite de la Secrétaire d'Etat américain, une fois celle du Secrétaire à la Défense, et le Président vietnamien a co-présidé avec le Président Obama le deuxième sommet ASEAN-Etats-Unis. Succédant à des escales de navires de moindre tonnage depuis 2006, le port de Danang a par ailleurs reçu la visite, au mois d'août, du porte-avion USS George Washington et du destroyer USS John McCain.

Relation bilatérale

Une relation politique dense

Nos relations politiques sont avant tout rythmées par des rencontres régulières à haut niveau : trois visites présidentielles françaises au Vietnam (1993, 1997, 2004) ; visite en France du Président de la République socialiste du Vietnam en 2002, du Secrétaire Général du Parti communiste vietnamien en 2005 et du Premier ministre Nguyen Tan Dung en octobre 2007. La visite officielle du Premier Ministre François Fillon en novembre 2009 et celle du Ministre de la Défense en juillet 2010 ont été, une nouvelle fois, l'occasion de réaffirmer l'importance accordée à nos relations bilatérales avec le Vietnam. Les échanges de visite des groupes d'amitié parlementaires s'effectuent périodiquement. De même, les relations franco-vietnamiennes se nourrissent des relations entre collectivités locales, qui se réunissent régulièrement autour des assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne (la 8e édition s'est tenue à Haiphong début novembre 2010). Cependant, pour vivante et dense qu'elle soit, notre relation bilatérale est appelée à évoluer à la faveur des transformations rapides que connaît actuellement le Vietnam, notamment dans les champs de l'économie et de la coopération, pour passer d'une logique d'aide au développement à une logique de partenariat.

Evolution progressive de nos relations de coopération culturelle, scientifique et technique

Composé d'une dizaine d'établissements de recherche, de 3 Instituts Pasteur et de 5 Instituts français, le dispositif français en matière de coopération culturelle et scientifique au Vietnam est le plus important de la région. Les universités françaises attirent particulièrement les étudiants vietnamiens puisqu'ils constituent 67% de l'effectif d'étudiants sud-asiatiques en France.

En matière de développement, la France est le premier donateur bilatéral européen et le troisième mondial. L'Agence Française de Développement (AFD) a été autorisée à intervenir au Vietnam dès 1993. PROPARCO, sa filiale consacrée au secteur privé, y opère depuis 2001. Le montant total des engagements nets cumulés du groupe AFD au Vietnam s'élevait en 2009 à 964,5 millions d'euros au titre de 63 projets (20 sont aujourd'hui achevés). En 2010 l'AFD a accordé 164,8 millions d'euros en prêts et subventions ainsi que 3 subventions à des ONG pour plus d'un million d'euros. Le Vietnam est par ailleurs le pays d'Asie du Sud-Est comptant le plus grand nombre d'ONG françaises.

Cette coopération est encadrée par le Document Cadre de Partenariat signé à Hanoï en septembre 2006 ; celui-ci prévoit des engagements compris entre 1,25 et 1,4 milliards d'euros pour la période 2006-2010 et structure la coopération française autour de deux grands axes :

- les secteurs de concentration liés aux quatre objectifs de développement du millénaire (ODM) : l'appui au secteur productif, les infrastructures, l'agriculture et le développement rural, et la lutte contre le sida.

- les priorités transversales regroupant les quatre domaines de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, de l'appui à la bonne gouvernance et l'Etat de droit, de la promotion de la diversité culturelle et l'enseignement du français, et de l'appui à la coopération décentralisée et non-gouvernementale.

La coopération française doit évoluer progressivement avec la modernisation du Vietnam et anticiper son développement vers un statut de pays à revenu intermédiaire. Nos relations de coopération sont ainsi appelées à suivre les trois axes suivants: développement durable et climat, éducation et formation pour la croissance, expansion des relations économiques et technologies de pointes. Cette évolution progressive a été annoncée par le Premier Ministre lors de sa visite au Vietnam en novembre 2009.

Une relation économique appelée à se diversifier

Les échanges commerciaux en 2010 entre nos deux pays, évalués à 2,1 milliards d'euros, ont enregistré une hausse de 20% par rapport à 2009. Nos exportations ont atteint 680 millions d'euros, en hausse de 24% par rapport à l'année précédente.

Notre premier poste d'exportation est occupé par les matériels aéronautiques (232 millions d'euros), suivi du secteur pharmaceutique (en progression de 10%, avec 115 millions d'euros) et par les ventes dans le domaine de l'industrie agroalimentaire (progression de 18% avec 65 millions d'euros). Nos achats de produits vietnamiens, essentiellement des chaussures, des vêtements, des meubles ou bien des bijoux, ont progressé pour leur part de 18% (1,4 milliards d'euros), ce qui creuse notre déficit commercial de 13,5% (755 millions d'euros).

Notre part de marché s'établit désormais à 1,1% et la France se place au 15e rang des fournisseurs du Vietnam.

Dans les années à venir, les secteurs des biens de consommation et la filière agroalimentaire devraient également continuer de tirer nos exportations compte tenu du fort potentiel de développement du marché vietnamien et de notre offre dans ces domaines.

Principaux dossiers bilatéraux

Les aspects économiques ont été au coeur du déplacement du Premier ministre au Vietnam, en novembre 2009, comme en témoigne l'importante délégation de 45 chefs d'entreprises qui l'accompagnait. Plusieurs accords, arrangements techniques intergouvernementaux et protocoles financiers ont été signés à l'occasion de cette visite :

- Accord pour la création et le développement de l'Université des sciences et technologies de Hanoi (USTH).

- Accord pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

- Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

- Accord relatif aux centres culturels.

- Arrangement technique relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

- Signature, par la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, de trois protocoles financiers :

- Protocole financier relatif au projet de microsatellite d'observation des ressources naturelles, de l'environnement et des catastrophes naturelles (VNRED SAT-1).

- Protocole financier relatif au projet d'observation par satellite des bateaux et zones de pêche, ainsi que des ressources halieutiques (MOVIMAR).

- Protocole financier relatif au projet de la ligne pilote de transport ferré urbain de la Ville de Hanoï.

Plusieurs contrats commerciaux ont par ailleurs été signés entre les entreprises françaises et vietnamiennes (pour plus de 9 millions de dollars) dans les domaines de l'aéronautique, l'énergie, les télécommunications, les transports et les services bancaires.