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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

10 janvier 2012 : Élection présidentielle ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION :

- M. YVES LE BRETON, ADJOINT DU DIRECTEUR DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE ;

- M. FRÉDÉRIC-XAVIER POTIER, CHEF DU BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ÉTUDES POLITIQUES ;

- MME SYLVIE CALVES, ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ÉTUDES POLITIQUES.

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES :

- M. FRANÇOIS LOGEROT, PRÉSIDENT ;

- M. RÉGIS LAMBERT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE :

- M. JEAN-CLAUDE COLLIARD, PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE, ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.