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TurcProjet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
10 janvier 2012 :
Élection présidentielle
( rapport - première lecture )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 235 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE FINANCEMENT DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE : DES RÈGLES DE REMBOURSEMENT
SPÉCIFIQUES
- II. LA TRANSPOSITION DES MESURES DE RIGUEUR
DÉCIDÉES EN LOI DE FINANCES À L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : MENER UNE RÉFLEXION D'ENSEMBLE SUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
- I. LE FINANCEMENT DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE : DES RÈGLES DE REMBOURSEMENT
SPÉCIFIQUES
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION - Mardi 10 janvier
2012
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
