Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740
24 janvier 2012 :
Réseau transeuropéen de transports
( rapport )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mercredi 18 janvier 2012
- M. Hubert du MESNIL, Président directeur général de Réseau Ferré de France (RFF)
- M. Luc ROGER, Directeur des affaires européennes et internationales de RFF
- M. Patrick FAUCHEUR, Chef du secteur transport et politique régionale au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- M. Raymond de PASTOR, Chef du secteur Questions économiques et financières au SGAE
- M. Xavier BONNET, Sous-directeur des politiques sectorielles à la Direction générale du Trésor





