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TurcProposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740
24 janvier 2012 :
Réseau transeuropéen de transports
( rapport )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 285 (2011-2012) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 24 janvier 2012
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- INTRODUCTION
- I. LES AVIS MOTIVÉS SUR LA CONFORMITÉ
AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- II. L'AVIS MOTIVÉ PROPOSÉ PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT RELATIF AU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE
TRANSPORT
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION SUR LA
PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN
DE TRANSPORT
- I. LES AVIS MOTIVÉS SUR LA CONFORMITÉ
AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION, PORTANT AVIS MOTIVÉ
DU SENAT
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
