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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

25 janvier 2012 : Chasse ( rapport - première lecture )

C. LES CHASSEURS, DES ACTEURS INCONTOURNABLES DE LA GESTION DE LA BIODIVERSITÉ

Le bilan de la table ronde sur la chasse organisée entre 2008 et 2010 montre notamment que les chasseurs incarnent aujourd'hui un des acteurs incontournables en matière de gestion de la biodiversité : ils le montrent en pratique sur les territoires, par le biais d'actions d'entretien et d'aménagement des zones humides par exemple, et ils sont prêts à s'engager de manière volontaire dans une gestion partagée des enjeux liés à la conservation de la nature, des habitats et des espèces.

Les fédérations départementales des chasseurs sont particulièrement en pointe et actives sur le terrain. Elles participent :

- à des actions d'information et de diffusion des savoirs : une cinquantaine de fédérations collaborent ainsi chaque année avec les établissements scolaires dans leur département dans le but de faire mieux appréhender aux jeunes la réalité et la richesse des biotopes, des écosystèmes et la biodiversité de proximité ;

- à des actions de restauration, de conservation et d'entretien des zones humides comme en Charente-maritime par exemple sur le Marais Poitevin où l'action des chasseurs en matière d'entretien des mares de huttes de chasse représente un budget annuel d'environ 300 000 euros par an ou encore dans les régions d'étangs comme la Dombes ou la Brenne.

UN EXEMPLE D'ACTION EN MATIÈRE D'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT : LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE CORRÈZE

Depuis près de vingt ans, la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze organise des interventions en milieu scolaire. Elle s'est plus récemment dotée d'un nouveau site, la Maison de la Chasse et de la Nature, pour développer cette mission d'éducation à l'environnement. Cette dernière comprend un territoire de 60 hectares représentatif du biotope corrézien, traversé par un sentier découverte Faune et Flore.

La Charte européenne de la Chasse et de la Biodiversité, adoptée par le Conseil de l'Europe en 2008, rappelle bien d'ailleurs que « les chasseurs peuvent contribuer à la sauvegarde de la vie sauvage et du milieu naturel en régulant les populations de gibier et en prenant soin de leurs habitats, en soutenant le savoir et la recherche et en sensibilisant le public aux problèmes de conservation de la nature ».

Cette proposition de loi a ainsi pour but d'entériner une situation qui est aujourd'hui une réalité sur le terrain, et de reconnaître et encourager cette mission de la chasse comme acteur à part entière du développement durable sur les territoires en :

- consacrant ce rôle au niveau législatif ;

- reconnaissant la mission des fédérations d'information en matière de développement durable ;

- permettant aux chasseurs qui préservent et entretiennent les zones humides de ne pas être exclus par principe du bénéfice de l'exonération partielle de taxe sur le foncier non bâti prévue pour inciter à la conservation de ces territoires.