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TurcProjet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
26 janvier 2012 :
Élection présidentielle
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 304 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2012
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