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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

1 février 2012 : Réforme des ports d'outre-mer ( rapport - commission mixte paritaire )

Rapport n° 328 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er février 2012

Disponible au format PDF (309 Koctets)