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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

22 février 2012 : Brigade franco-allemande ( rapport - première lecture )

II. POUR UNE RELANCE DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE QUI REPOSERAIT NOTAMMENT SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE

Votre rapporteur a participé, avec le président de la commission, M. Jean-Louis Carrère, et notre collègue M. Christian Cambon, à un déplacement à Berlin, le 18 janvier dernier, au cours duquel les membres de la délégation ont pu avoir des entretiens avec des députés allemands du Bundestag et différents responsables de l'exécutif, dont le Secrétaire d'Etat à la défense allemand, M. Christian Schmidt.

Sans revenir sur l'ensemble de ces entretiens, qui ont fait l'objet d'une communication du Président M. Jean Louis Carrère devant la commission, lors de la réunion du 31 janvier dernier2(*), votre rapporteur a souhaité présenter brièvement les principaux enseignements qu'il retire de ce déplacement pour la coopération franco-allemande en matière de défense, en général, et la brigade franco-allemande, en particulier.

A. LES MALENTENDUS FRANCO-ALLEMANDS EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Alors que le couple franco-allemand continue de jouer un rôle moteur dans la construction européenne, comme on peut le constater avec la crise de l'euro, les relations entre nos deux pays en matière de défense ont connu un certain ralentissement et des tensions ces derniers mois, notamment au sujet de l'intervention en Libye.

Les désaccords entre nos deux pays au sein de l'OTAN, notamment au sujet du rôle de la dissuasion nucléaire et du désarmement ou encore à propos des financements en commun et du programme AGS (« Alliance Ground Surveillance ») ont également provoqués des incompréhensions mutuelles.

Enfin, la conclusion des accords franco-britanniques en matière de défense en 2010 a pu créer certaines interrogations outre-Rhin concernant l'engagement de la France en faveur de l'Europe de la défense et, en particulier, au regard de la relation franco-allemande.

Plus généralement, il faut reconnaître que le moment ne paraît guère favorable à un approfondissement de la coopération franco-allemande en matière de défense, en raison du contexte budgétaire, tant les responsables des deux pays semblent aujourd'hui focalisés sur leur propre réforme.

L'Allemagne est engagée aujourd'hui dans une profonde réforme de son outil de défense, avec notamment la suppression de la conscription et la fermeture de nombreuses garnisons.

En France, notre appareil de défense a connu une importante transformation, avec notamment la réduction des effectifs et la réforme du soutien.

Les prochaines élections présidentielles et législatives en France en 2012, et les prochaines échéances électorales en Allemagne en 2013, ne paraissent guère propices au lancement de nouvelles initiatives, alors même que nous célèbrerons, en janvier 2013, le cinquantième anniversaire du Traité de l'Élysée.

Enfin, même si les responsables politiques et militaires allemands ont engagé une réflexion sur la nécessité pour l'Allemagne de jouer un rôle plus important sur les questions de défense et de sécurité et que l'armée allemande est engagée sur plusieurs théâtres, comme l'Afghanistan, l'opinion publique allemande reste encore réticente à l'égard des opérations extérieures, notamment lorsque ces interventions sont des opérations de combat.

Dans ce contexte, on peut s'interroger : Quelles sont les raisons pour lesquelles une relance de la coopération franco-allemande apparaît aujourd'hui indispensable ?


* 2 Voir le compte rendu de cette communication, qui figure en annexe II au présent rapport.