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TurcProjet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
10 juillet 2012 :
Andorre
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Louis CARRÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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