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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

24 juillet 2012 : Accord france - Liban : sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

N° 696

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration,

Par M. René BEAUMONT,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo  di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

498 et 697 (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La France et le Liban ont conclu, le 21 janvier 2010, un accord de coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration.

Ce texte s'ajoute au protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise signé le 14 octobre 1993 à Paris, et s'inscrit dans la continuité du document cadre de partenariat France-Liban 2008-2012 conclu le 20 novembre 2008 à Beyrouth.

I. LE LIBAN ENTRETIENT AVEC LA FRANCE UNE RELATION PRIVILÉGIÉE, MALGRÉ LES PÉRIPÉTIES DE L'HISTOIRE

A. DU MANDAT FRANÇAIS AUX ACCORDS DE TAËF (1920-1989)

La défaite de l'Empire ottoman à l'issue de la Première guerre mondiale conduit à l'émergence d'un « Grand Liban » placé sous mandat français par la SDN.

Cette période prend fin en 1943, après l'éviction des autorités françaises, qui se réclamaient du régime de Vichy, par les troupes britanniques. Le pacte national conclu entre les principales communautés religieuses lors de l'accession du pays à l'indépendance répartissait les postes de responsabilité - Président de la République, de l'Assemblée nationale et conduite du gouvernement - entre celles-ci.

La guerre civile qui a déchiré le Liban de 1975 à 1989 s'achève avec la conclusion, en Arabie saoudite, des accords de Taëf, auxquels souscrivent tous les partis composant l'Assemblée nationale libanaise.