Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

24 juillet 2012 : Accord france - Liban : sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Même si le présent texte n'a pas encore été ratifié par le Liban du fait d'oppositions internes, la France doit l'adopter, ne serait-ce que pour démontrer la persistance de son intérêt pour ce partenaire.

Les autorités de ce pays, dont le Président de la République a effectué une visite de travail en France le 12 juillet 2012, ont manifesté leur attachement à leurs engagements internationaux en réaffirmant qu'elles apporteraient leur contribution financière au fonctionnement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Elles méritent donc d'être soutenues, d'autant que la France est le seul partenaire occidental du Liban en matière de sécurité intérieure.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères et de la défense a examiné le présent rapport lors de sa séance du 24 juillet 2012.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le présent projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifiée en séance publique.

ANNEXE I - CARTE DU LIBAN

ANNEXE II - LA SITUATION ET LES PRINCIPALES FORCES POLITIQUES DU LIBAN

(source : MAE)

1°) la situation politique

Les élections de juin 2009 avaient vu la victoire de la coalition du « 14 mars » qui avait gagné 71 des 128 sièges du Parlement face à l'opposition, conduite par le Hezbollah et les aounistes, qui avait emporté 57 sièges.

M. Saad HARIRI, désigné Premier ministre en juin 2009, avait formé en novembre 2009 un gouvernement d'union nationale. Toutefois le climat politique s'est très vite dégradé, alors que progressaient les travaux du Tribunal Spécial pour le Liban (institué par la résolution 1757 de l'ONU de mai 2007), principalement chargé de faire la lumière sur l'attentat commis contre l'ancien Premier ministre M. Rafic HARIRI, le 14 février 2005.

La situation s'est tellement tendue que le gouvernement a cessé de se réunir à partir de la mi-novembre 2010.

Le 12 janvier 2011, onze ministres de l'opposition ont démissionné, faisant ainsi chuter le gouvernement.

Au terme des consultations parlementaires, la majorité du « 14 mars » a été renversée. La nouvelle majorité a désigné M. Najib MIKATI Premier ministre le 25 janvier 2011. Après de difficiles tractations, notamment avec le général AOUN, M. MIKATI est parvenu à former un gouvernement en juin 2011. Les 10 ministres affiliés à M. MIKATI, au Président SLEIMAN et à M. Walid JOUMBLATT constituent un bloc centriste censé faire contrepoids aux 20 ministres proches du CPL (AOUN), d'Amal et du Hezbollah.

La déclaration ministérielle de ce gouvernement, adoptée début juillet 2011, quelques jours après la transmission aux autorités libanaises des actes d'accusation du TSL, contient certains engagements attendus envers la communauté internationale (résolution 1701) mais émet des doutes sur l'indépendance du TSL. Le Premier ministre a tenu lors du vote de confiance un discours plus positif à l'égard du TSL. Conformément aux engagements qu'il avait pris devant la communauté internationale, Najib Mikati est parvenu à verser la contribution libanaise au budget du TSL. Au-delà, le travail du gouvernement est très difficile, les points de vue du bloc centriste et ceux des ministres aounistes étant difficiles à concilier, comme en a témoigné la mini-crise gouvernementale sur le plan de réforme de l'électricité. Depuis le début 2012, le gouvernement est quasi-paralysé, faute de consensus sur les dossiers essentiels comme celui des nominations.

Après deux attentats contre des convois de la FINUL (mai et juillet 2011), les Forces armées libanaises ont pris des mesures concrètes pour assurer la sécurité des déplacements de cette force internationale, conformément aux demandes de la communauté internationale. Toutefois, un nouvel attentat a eu lieu contre le contingent français, en zone FINUL, le 7 décembre 2011.

- Tous les acteurs sont conscients de l'équilibre précaire maintenu par la coalition gouvernementale au pouvoir depuis janvier 2011, les manifestations publiques pro ou anti Bachar sont restées limitées. Le Hezbollah a réagi à l'annonce, le 22 mai, de l'enlèvement d'un groupe de Libanais chiites en Syrie, en appelant les partisans du parti de Dieu et du mouvement Amal à ne pas bloquer les routes au Liban.

- Les forces prosyriennes du « 8 mars » (gouvernement) soutiennent ouvertement le régime de Damas. C'est notamment le cas du Hezbollah, du parti Amal et du PSNS, soupçonnés d'exercer des pressions directement sur certains réfugiés syriens au Liban ainsi qu'à travers leurs relais dans l'appareil sécuritaire (Sûreté générale, renseignements militaires), sans toutefois entraver l'aide humanitaire qui leur est apportée notamment par les agences onusiennes.

- Les forces du 14 mars (opposition), à l'inverse, affichent leur solidarité avec les opposants syriens tout en réfutant les accusations d'ingérence et de soutien en sous-main de l'Armée libre syrienne.

- Walid Joumblatt - sans pour autant rejoindre le 14 mars - critique ouvertement la répression en Syrie et appelle les Druzes de Syrie à ne pas participer à la répression.

- Les chrétiens, quant à eux, sont plus divisés que jamais entre aounistes pro-syriens confortés par les prises de position du Patriarche maronite Raï et les « souverainistes » du 14 mars que le chef des Forces libanaises Samir Geagea cherche à rassembler autour d'un discours de soutien au printemps arabe.

- Si Hassan Nasrallah a pour la première fois reconnu que l'Iran fournissait un soutien matériel au Hezbollah dans un discours au mois de mars, le parti de Dieu adopte plutôt une stratégie de profil bas. Son attitude (absence de réaction) face à la décision de Najib Mikati de financer le Tribunal spécial pour le Liban, pourtant chargé de juger quatre membres du Hezbollah soupçonnés d'avoir pris part à l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafiq Hariri, a été révélatrice à cet égard.

La ville de Tripoli (sunnite) et la région du Akkar (Nord Liban) ont été le théâtre d'affrontements meurtriers à la suite de l'arrestation du cheikh salafiste Chadi Mawlawi à Tripoli le 12 mai, accusé de liens avec Al Qaïda, puis de la mort, le 20 mai à un barrage de l'armée dans le Akkar, des cheikhs sunnites Abdel Wahed et Merheb, connus pour leur soutien à la contestation en Syrie. La communauté sunnite dans son ensemble a dénoncé l'attitude de la DGSG et de l'armée dans ces affaires, qui ont été suivies de violences meurtrières à Beyrouth les 20 et 21 mai. Le climat est depuis très tendu entre les communautés sunnite et chiite au Liban, en dépit des appels au calme de toute la classe politique.

L'enlèvement, le 22 mai, d'un groupe de pèlerins chiites libanais dans la région d'Alep, a encore jeté de l'huile sur le feu et menacé d'enflammer la banlieue Sud de Beyrouth. L'intervention du Secrétaire général du Hezbollah le soir du 22 mai a permis de ramener un calme précaire dans son fief.

Ces incidents ont éclaté alors que les autorités syriennes avaient envoyé le 17 mai une lettre au SGNU (truffée d'approximations et d'inexactitudes) dans laquelle elles dénonçaient l'implication d'acteurs libanais dans le trafic d'armes vers la Syrie et dans l'accueil de combattants syriens de l'insurrection, sous-entendant que le Liban jouait le rôle d'arrière-cour pour des actions terroristes visant le régime syrien.

La flambée de violences de ces derniers jours doit être mise en perspective avec un contexte politique tendu depuis plusieurs mois : l'armée syrienne fait régulièrement des incursions en territoire libanais, souvent dans des zones contestées, pour poursuivre des opposants syriens ; ces incursions, ainsi que la pose de mines le long de la frontière syro-libanaise, ont fait, depuis l'automne, plusieurs morts et de nombreux blessés dans des villages frontaliers. Les derniers événements peuvent être lus comme un message du régime syrien aux autorités libanaises, dont la politique de distanciation vis-à-vis de la crise syrienne atteint peut-être ses limites.

2°) Typologie des partis politiques

Mouvance 14 Mars

Forces libanaises

Initialement milice créée en 1976 par Bechir Gemayel, les Forces libanaises sont devenues un parti politique à la fin de la guerre civile, après la dissolution de la milice que commandait Samir Geagea. Le parti a été dissous en 1994, au moment de l'arrestation de Samir Geagea et ré-autorisé après la libération de son chef en 2005. L'électorat est uniquement chrétien principalement à Becharreh, dans le nord du Mont Liban, dans le Chouf et à Beyrouth. Toutefois, Samir Geagea est aujourd'hui une personnalité très appréciée des sunnites souverainistes.

Le parti est la colonne vertébrale du 14 Mars. Le renforcement de l'Etat et des institutions et le désarmement du Hezbollah sont leurs priorités. Proches de l'Arabie saoudite et des Emirats, les Forces libanaises sont le seul parti chrétien à souhaiter ouvertement le départ de Bachar al-Assad.

Le parti compte cinq députés, élus à Becharré (dont l'épouse de Samir Geagea, Sethrida), un dans le Chouf, un à Batroun et un dans le Koura.

Kataeb

Créé en 1936 par Pierre Gemayel, les Kataeb sont en lent déclin. Présidées par Amine Gemayel mais de fait désormais dirigées par son fils Sami, les Kataeb sont présentes au Metn, au Kesrouan et à Beyrouth. Le parti a quatre députés, dont Nadim Gemayel, fils de Bechir, plus proche idéologiquement des Forces libanaises, et Sami.

Idéologiquement les Kataeb cherchent à préserver la place des chrétiens au Liban donc sont sur une ligne plus neutre et consensuelle. C'est ainsi qu'ils ont hésité avant de renoncer à participer au gouvernement Mikati et prônent une stricte neutralité à l'égard de la Syrie.

Les Kataeb regrettent l'époque précédant la guerre civile, pendant laquelle ils percevaient la France comme leur protecteur officiel. Ils recherchent un allié étranger pour se sentir sur un pied d'égalité avec le Hezbollah et le CDF, qui ont le soutien de l'Arabie saoudite et de l'Iran.

Courant du Futur

Le mouvement créé par Rafic Hariri au début des années 90 s'est officiellement structuré en parti politique en 2010.

Largement majoritaire chez les sunnites, il affiche un projet transconfessionnel, centré sur la restructuration et le renforcement de l'Etat et le monopole des armes à l'Etat. Fort de 26 députés, il est l'un des rares partis à avoir des députés chrétiens et chiites : 4 députés chrétiens, deux chiites et deux alaouites. Il est majoritaire dans les trois grandes villes sunnites (Beyrouth, Tripoli, Saida), au nord Liban et également présent dans la Bekaa occidentale. Présidé par Saad Hariri et dirigé de fait sur le terrain par son cousin Ahmed Hariri, secrétaire général, le Courant du Futur, est en perte de vitesse au sein de la communauté sunnite, faute de leader et faute d'argent. Actuellement, les islamistes progressent dans l'électorat du CDF car ils tiennent un discours défendant les intérêts communautaires sunnites.

Mouvance 8 Mars

Courant patriotique libre

Premier parti chrétien (18 députés au Parlement), le parti du général Aoun, fondé en exil en 1992, est allié au Hezbollah depuis 2005. Reposant sur le charisme du général Aoun, sur le ressentiment d'une partie de la petite bourgeoisie chrétienne après les accords de Taëf, sur un discours anti-corruption et sur la peur des sunnites, le CPL séduit les classes populaires chrétiennes sur l'ensemble du territoire libanais.

Le général Aoun légitime son alliance avec le Hezbollah par un discours sur l'identité de la montagne libanaise, les chiites, les chrétiens et les druzes en étant les constituants essentiels et les sunnites étant essentiellement des populations allogènes.

Ses députés sont élus dans le Metn, le Kesrouan, à Jbeil, Baabda, Jezzine. Le bloc parlementaire s'appelle le bloc du changement et de la réforme.

Amal

Le parti de Nabih Berry qui compte 13 députés à l'assemblée (bloc parlementaire libération et développement) est l'allié du Hezbollah et de la Syrie. Amal n'a pas de véritable projet si ce n'est de promouvoir et de défendre les intérêts chiites au sein de l'administration politique. Le rôle de Nabih Berry, président du Parlement, est en revanche crucial car Berry est l'homme de toutes les négociations et de tous les compromis, négociés par son conseiller politique, le ministre de la Santé, Ali Hassan Khalil.

Les deux bastions de Amal sont Zahrani (sud de Saida) et Tyr. Le mouvement peut aussi compter sur l'assise de la famille d'Abdellatif Zein (doyen du Parlement et président de la commission des Affaires étrangères) à Nabatiyeh.

Hezbollah

Les 12 députés (bloc de la fidélité à la résistance) que compte le Hezbollah, élus dans les régions chiites (Bekaa, Sud Liban, banlieue sud de Beyrouth) ne reflètent pas la prééminence du Hezbollah sur la communauté chiite, soucieux de ménager son allié Amal. Le Hezbollah refuse tout compromis politique autour de la question de ses armes, dont il cherche actuellement à obtenir une sanctuarisation acceptée par l'ensemble de la classe politique. Le Hezbollah cherche aussi plus ou moins ouvertement à obtenir des pouvoirs politiques supplémentaires pour les chiites. Il voit cependant sa suprématie de plus en plus contestée au sein de sa communauté par des chiites opposés à la détention des armes et partisans de la diversité.

PSNS

Parti syrien national socialiste ou parti syrien populaire (PSP), plus connu en arabe sous le nom de « hezb al-qawmi ».Actif dans la résistance contre Israël, la branche militaire du PSNS est devenue une supplétive du Hezbollah, comme l'ont montré les événements du 7 mai 2008. Une fois Beyrouth ouest pris par le Hezbollah, la ville a été livrée à Amal et au PSNS.

Le PSNS a principalement recruté chez les chrétiens non-maronites (nombreux grecs-catholiques et grecs-orthodoxes), les chiites et les druzes. Kamal Joumblatt a brièvement été membre du PSNS au début des années 60 avant la création du PSP. Base populaire dans la Bekaa, à Beyrouth ouest, au sud-Liban, dans le Koura et dans les villes chrétiennes du Akkar. Présence symbolique à Bekfaya, le fief des Gemayel.

Le PSNS est actuellement dirigé par Assaad Hardan. Il compte deux députés : Assaad Hardan et Marwan Farès et un ministre Ali Qanso (chiite).

Marada

Initialement milice formée par Tony Frangié (fils du président Sleiman Frangié et père de l'actuel président des Marada, le ministre Sleiman Frangié), la brigade des Marada s'est transformée en parti de la famille Frangié.

Les Marada sont un parti provincial représentant le féodalisme chrétien traditionnel du nord du Liban. Leur obsession est la protection des minorités chrétiennes dans la région. Leur vision est conservatrice socialement et libérale économiquement.

Allié historique de la famille Assad, l'amitié du président Sleiman Frangié avec Hafez al-Assad continue entre son petit-fils, actuel président du parti, et Bachar al-Assad. Les Marada ont quatre députés : Sleiman Frangié, Estefan Doueihy, Selim Karam, également ministre d'Etat et Emile Rahmé. Sleiman Frangié prépare son fils Tony pour assurer la succession.

Tachnag

Parti pan-arménien, dont la branche libanaise est actuellement alliée au CPL et au Hezbollah.

Jusqu'aux élections de 2000 incluses, le Tachnag était un allié de Rafic Hariri. Faute d'accord électoral, le CDF voulant imposer ses candidats arméniens, l'alliance électorale a été rompue.

Idéologiquement, le Tachnag est à l'aise avec son alliance avec le Hezbollah, le parti arménien se concevant lui-même comme un parti de résistance (à l'oppression turque). Très proche de la Syrie, le Tachnag cherche en revanche à protéger la paix civile. Il s'est tenu à l'écart de la guerre civile, comme il a condamné publiquement l'occupation de Beyrouth ouest par son allié Hezbollah en 2008.

Le Tachnag compte deux députés. Les quatre autres députés arméniens sont élus par l'alliance du 14 Mars (3 à Beyrouth, un à Zahlé).

Centristes

Le PSP et la rencontre démocratique

Le parti de Walid Joumblatt, le PSP, compte 5 députés (Joumblatt compris), mais le bloc de la Rencontre démocratique est fort d'un total de 12 députés (dont Marwan Hamadé). La rencontre démocratique est présente sur les terres druzes historiques : Aley, Chouf, Bekaa occidentale. Un député druze, Ghazi al-Aridi, membre du PSP, est élu par les électeurs sunnites du CDF à Beyrouth.

Le PSP peut être considéré comme centriste, car en plus de l'alliance de circonstance avec les présidents Sleiman, Mikati et Berry, Walid Joumblatt maintient sa reconnaissance du rôle de la résistance et son adhésion à l'équation « peuple, armée, résistance », que ses prises de positions sur la Syrie ne remettent pas en cause.

Si l'idéologie affichée est le socialisme, la pratique est celle du féodalisme exacerbé. Walid Joumblatt veut maintenir sa prééminence sur les zones où résident des druzes. Toutefois dans le Chouf, les chrétiens tolèrent de plus en plus mal son hégémonie alors qu'ils sont eux-mêmes des sympathisants historiques des Forces libanaises. Le PSP cultive cependant la mixité confessionnelle, le secrétaire général du PSP étant un chiite.

Bloc de la concorde nationale

Najib Mikati et son allié Ahmed Karamé, (cousin ennemi d'Omar Karamé), ministre d'Etat revendiquent leur position centriste. Il reconnait le rôle de la résistance, tout en défendant les intérêts sunnites et reconnaissant le rôle de l'Etat. Ainsi, en 2010, Najib Mikati avait organisé une réunion des centristes arabes à laquelle participaient notamment des personnalités du PND égyptien.