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Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage

16 octobre 2012 : Assistance portuaire ( rapport - première lecture )

ANNEXE I

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 2 octobre 2012 :

Université de Nantes : M. Patrick CHAUMETTE, professeur;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM) : M. Frédéric ALPOZZO, secrétaire adjoint chargé du commerce SNCM, M. Marcel FAURE, marin CGT SNCM, et Maître Christine BONNEFOI, avocate au barreau de Marseille ;

Armateurs de France : M. Éric BANEL, délégué général ;

Fédération des Officiers de la Marine Marchande (FOMM) - UGICT-CGT : MM. Jean-Philippe CHATEIL, secrétaire général adjoint, Daniel SUZZONI, secrétaire, Thibault FAUCHON, secrétaire général ;

Association française des capitaines de navires (AFCAN) : M. Alain JEGU, secrétaire général ;

Louis Dreyfus Armateurs : M. Antoine PERSON, secrétaire général.

Mercredi 3 octobre 2012 :

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) : M. Thierry LE CARPENTIER, directeur des ressources humaines ;

Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) : MM. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, président, et Jean-Philippe CASANOVA, secrétaire général.

Jeudi 4 octobre 2012 :

Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) : M. Michel QUIMBERT, président.

Mardi 9 octobre 2012 :

Direction des affaires maritimes : Mme Régine BREHIER, directrice, MM. Loïc ABALLEA, chef de mission de la flotte de commerce, et Mark PITARD, adjoint au chef du bureau travail maritime ;

Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche : M. François LAMBERT, conseiller mer, outre-mer et affaires réservées au cabinet de M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche ;

Union fédérale maritime CFDT : MM. Joël JOUAULT, secrétaire national, et Sauveur FELE, secrétaire général ;

M. Charles REVET, sénateur de la Seine-Maritime ;

Cluster maritime français (CMF) : M. Francis VALLAT, président ;

Brittany Ferries : M. Jean-Marc ROUE, président du conseil de surveillance.

TABLEAU COMPARATIF