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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

24 octobre 2012 : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne ( rapport - première lecture )

II. UNE ORGANISATION ORIGINALE DONT L'ÉVOLUTION DOIT ÊTRE CONFORTÉE SUR LE PLAN JURIDIQUE

A. UN BUDGET AUTONOME DEPUIS 2011

Le budget de fonctionnement 2012 adopté par le Conseil d'administration en décembre 2011 s'élève à 199,7 milliards de francs CFA (soit 304,4 millions d'euros) et le montant du budget d'investissement s'élève à 71,8 milliards de francs CFA (soit 109,4 millions d'euros) dont 8,6 pour le remboursement du capital de la dette et 63,2 pour les dépenses d'équipements.

Le financement de l'Agence repose sur les redevances facturées aux compagnies aériennes utilisant ses services. Si la contribution française était, au départ, essentielle au fonctionnement de l'Agence, le paiement des redevances par les compagnies aériennes lui a progressivement permis d'être autonome financièrement. Outre qu'elle ne fournit plus d'experts techniques, la France, qui était le seul Etat membre de l'ASECNA la subventionnant, a supprimé sa contribution financière en 2011. Celle-ci, en nette diminution depuis les années 1990, s'était élevée à 300 000 € en 2010.

L'agence modernise ses équipements grâce à ces financements, comme le décrit l'article suivant, paru dans « Marchés tropicaux et méditerranéens » en juin 2012 :

« Nouveaux investissements pour la sécurité aérienne en Afrique

 

Le 20/06/2012 à 17:44 , par Benoît THELLIEZ , dernière mise à jour le 20/06/2012 à 17:50

L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) a investi FCFA 25 milliards (€ 38 millions) dans des radars de surveillance pour le trafic aérien dans ses États membres.

Toujours plus de sécurité dans le ciel africain. C'est l'objectif auquel doit aboutir le Plan de services et d'équipements (PSE) 2009-2013 lancé par l'Asecna et doté d'un budget de FCFA 234 milliards (plus de € 355 millions). Parallèlement, l'agence internationale a mis en oeuvre, le 1er janvier 2011, un « programme de rénovation  » destiné à la modernisation du secteur aérien sur le continent et dont un premier volet est en passe de se concrétiser. Des radars seront ainsi installés dans tous les pays membres de l'Asecna pour la visualisation du trafic par les contrôleurs de la navigation aérienne.

D'un coût de FCFA 25 milliards, ce projet permettra, selon un communiqué de l'agence, « de réaliser à court terme son ambition d'utiliser les moyens de surveillance nécessaires à la visualisation du trafic aérien dans tous les espaces à sa charge, les centres des États membres non concernés ayant été précédemment équipés des mêmes systèmes ». Concrètement, ces radars seront installés à Libreville, Douala, Bangui, Nouakchott, Antananarivo, Moroni, Bamako, Ouagadougou, Bissau, Lomé et Cotonou. Les travaux s'étaleront sur 18 à 20 mois. »

Cette modernisation des équipements accompagne une croissance du trafic aérien dans la zone « ASECNA ». C'est ainsi que le nombre de vols contrôlés en route en 2009 s'élève à 436 000, dont 262 300 au titre du trafic intra-Afrique, 113 100 pour le trafic Europe-Afrique, 34 100 pour le trafic Europe-Amérique, 14 700 pour le trafic Asie-Afrique et 9 600 pour le trafic Amérique-Afrique.

Pour le nombre de passagers en 2009, les principaux aéroports étaient Dakar (1 455 640), Abidjan (943 660), Brazzaville (733 410), Libreville (662 510), Antananarivo (533 010).

Pour le fret, en tonnes, les principaux aéroports étaient en 2009 Pointe noire (99 612), Brazzaville (61 201), Dakar (21 572), Libreville (20 097) et Douala (15 971).