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Projet de loi de finances pour 2013 : Economie

22 novembre 2012 : Budget - Economie ( rapport général - première lecture )

B. UNE CLARIFICATION DES DÉPENSES DE PERSONNELS PAR L'INTÉGRATION DES ENQUÊTEURS DANS LE PLAFOND D'EMPLOI

L'élément marquant pour 2013 est l'intégration des enquêteurs, à hauteur de 770 ETPT, dans le plafond d'emploi. En effet, jusqu'en 2012, les 1 200 enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix étaient des personnels vacataires-pigistes, rémunérés à la tâche et, à ce titre, non répertoriés dans les emplois. À compter de 2013, ces personnels disposeront d'une situation de contractuels de l'État, à temps complet ou incomplet.

Le solde d'évolution du cadre d'emploi, comportant par ailleurs la suppression de 77 ETPT, est fixé à 693 emplois, soit au total une augmentation d'effectifs de 13,5 % qui doit être considérée comme la régularisation d'une situation existante.

L'évolution des emplois par action du programme

(en ETPT)

 

ETPT
en 2010

ETPT
en 2011

ETPT
en 2012

ETPT
en 2013

Solde

2011 /

2012

Variation

2011 /

2012

Infrastructure statistique

1 655

1 675

1 649

1792

143

8,7 %

Information sur les entreprises et synthèses économiques

765

732

721

709

-12

-1,7 %

Information démographique et sociale

513

617

608

1197

589

96,9 %

Soutien

1 622

1 391

1 369

1349

-20

-1,5 %

Action régionale

932

806

793

786

-7

-0,9 %

TOTAL

5 487

5 221

5 140

5833

693

13,5 %

Source : Projet annuel de performances de la mission « Economie » pour 2013