Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Economie

22 novembre 2012 : Budget - Economie ( rapport général - première lecture )

C. LES OPÉRATEURS : UNE PARTICIPATION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES

Aux côtés des 12 999 postes d'emplois de l'administration (en ETPT), les dix opérateurs chargés de mettre en oeuvre la stratégie économique de la mission (tous réunis dans le programme 134) emploieront 3 370 ETPT en 2013, soit une réduction d'effectifs de 2 % par rapport à l'année en cours (3 442 ETPT). Les crédits qui leurs sont destinés au titre des subventions pour charges de service public représentent près de 10 % des crédits de la mission et s'élèvent à 184 millions d'euros, en réduction de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent (190,57 millions d'euros en 2012).

Le tableau ci-après recense les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances pour 2013 de la mission « Economie »3(*).

Les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances
de la mission « Economie » pour 2012

(en millions d'euros)

Opérateurs

Crédits budgétaires demandés pour 2012

Crédits budgétaires demandés pour 2013

Agence française pour les investissements internationaux - AFII

14,40

14,20

Agence nationale des services à la personne - ANSP

12,36

9,00

Agence nationale des fréquences - ANFR

35,22

34,74

Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE

11,18

10,90

Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE

79,02

81,6

Institut national de la propriété industrielle - INPI

Environ 170 (recette fiscale)

Environ 170 (recette fiscale)

Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - EPARECA

7,84

-

Agence pour la création d'entreprises - APCE

4,01

-

Fonds national de promotion du commerce et de l'artisanat - FNPCA

9,9 (recette fiscale)

Environ 10 (recette fiscale)

Agence de développement touristique -
Atout France

33,30

31,80

Total

197

(prévision hors recettes fiscales)

184

(prévision hors recettes fiscales)

Source : d'après le projet annuel de performances 2013 de la mission « Economie »

En outre, d'autres organismes, qui ne sont pas répertoriés au titre des opérateurs de l'Etat, reçoivent également des subventions :

- l'association française de normalisation (AFNOR) est dotée de 11,3 millions d'euros issus du programme 134 (12 millions en 2012) ;

- les associations nationales de consommateurs, l'institut national de la consommation (INC) et le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) reçoivent 11,3 millions d'euros de crédits de paiement au titre de l'action « Protection économique du consommateur » du programme 134 (11,8 millions d'euros pour 2012).


* 3 Les montants des subventions versées à l'EPARECA et à l'APCE ne sont pas indiqués car la détermination du total exact des sommes à verser intervient en cours d'année, dans le cadre de la fongibilité des crédits du programme 134.