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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Justice
22 novembre 2012 :
Budget - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : + 3,6 %
- D. LA PERSISTANCE DE L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN
JURIDICTION
- E. LES FRAIS DE JUSTICE
- F. L'AVENIR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI)
DE PARIS EN SUSPENS
- G. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME RENDANT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DE LA RÉINSERTION
SOCIALE DES DÉTENUS
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE
JUSTICE » : 61 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : + 6 %
- D. LES EFFECTIFS : LA CRÉATION DE 293
POSTES NOUVEAUX
- E. LA PRESSION DU TAUX DE POPULATION
CARCÉRALE
- F. LE TRANSFÈREMENT DES
DÉTENUS : UNE DÉCISION À PRENDRE
- G. LA LAÏCITÉ PÉNITENTIAIRE ET
PLURALISME RELIGIEUX
- H. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- A. UN PROGRAMME RENDANT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DE LA RÉINSERTION
SOCIALE DES DÉTENUS
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE »
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- A. LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
- B. UNE PRIORITÉ DE L'ACTION
GOUVERNEMENTALE
- C. LA MISE EN oeUVRE DES MESURES JUDICIAIRES POUR
LES MINEURS DÉLINQUANTS
- D. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT :
+ 2,4 %
- E. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS : LA
CRÉATION DE 205 EMPLOIS
- F. UN EFFORT DE 10 MILLIONS D'EUROS EN FAVEUR
DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ (SAH)
- G. UNE PERFORMANCE DIFFICILE À
APPRÉHENDER
- A. LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET
À LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES
PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
- B. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 7,2 %
- C. LE REGROUPEMENT DES SERVICES DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE EN 2015
- D. UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE
L'INFORMATIQUE DU MINISTÈRE : UN BUDGET EN HAUSSE DE
16,2 %
- E. LES FUTURS PROJETS IMMOBILIERS : PAS DE
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
- F. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE POUR LES GRANDS
PROJETS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
- A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES
PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 335 « CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA MAGISTRATURE »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 2 - DÉFINITION DES FRAIS DE
JUSTICE
- ANNEXE 3 - TAUX D'OCCUPATION DES
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AU 1ER AOÛT 2012
