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Projet de loi de finances pour 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

22 novembre 2012 : Budget - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( rapport général - première lecture )

III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A l'issue de ce contrôle, votre rapporteur spécial souhaite faire quatre observations et autant de recommandations.

Observation 1 : La mise en place de ce programme de rénovation pluriannuel 2011-2018 s'est incontestablement accompagnée de l'augmentation significative des moyens budgétaires alloués. Même si les observations budgétaires de la présente analyse ne peuvent valablement porter que sur une annuité d'un programme de huit ans, la dynamique engendrée par ce programme doit être saluée.

Observation 2 : L'exécution et certaines sous-consommations telles qu'elles apparaissent pour l'heure à votre rapporteur spécial montrent à la fois que les coûts initiaux des rénovations sont pour certaines mal évalués mais également que des appels d'offres avantageux ont été négociés.

Observation 3 : La déclinaison annuelle du programme permet une nécessaire souplesse. Cette élaboration se fait en parfaite intelligence entre les acteurs que sont la DMPA et l'ONAC, particulièrement le Pôle des sépultures de Metz.

Observation 4 : Au cours des réunions que votre rapporteur a eues avec différents acteurs en charge du suivi et du contrôle de la rénovation, il a pu constater que les personnels affectés à ces missions le faisaient avec grand professionnalisme. Au delà, il a rencontré des amateurs au sens premier du terme, des gens souvent passionnés par leur métier et le monde du patrimoine mémoriel.

Recommandation 1 : Votre rapporteur spécial demande qu'un soin particulier demeure quant au respect de la destination des crédits initialement réservées à ce programme pluriannuel : la rénovation des sépultures dans la cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale. Ainsi, les éventuels redéploiements doivent s'orienter en priorité vers l'accélération du programme initial.

Recommandation 2 : Alors qu'en 2013 seront engagés les travaux nécessaires à la mise en valeur de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette avec un coût total pour cette seule nécropole estimé à 2,6 millions d'euros, certaines associations d'anciens combattants, que votre rapporteur avait sollicitées, ont témoigné de leur souhait d'être mieux consultées et informées sur les grands projets de rénovation. Votre rapporteur spécial souhaiterait que soit étudiée la possibilité de renforcer ce dialogue.

Recommandation 3 : Votre rapporteur spécial souhaiterait également qu'une piste puisse être explorée pour les rénovations et plus largement la mise en valeur des lieux de mémoire par les intervenants du monde combattant : celui du mécénat. Interrogés sur cette question les différents interlocuteurs ont souvent manifesté leur surprise et avoué que cette solution n'avait jamais été envisagée. On craint, certainement à tort, le manque d'enthousiasme qui pourrait être celui des citoyens et de certaines entreprises. Cette piste doit être explorée.

Recommandation 4 : Élaborer un audit coordonné au niveau de toutes les représentations diplomatiques de l'état des besoins en terme de rénovation des sépultures à l'étranger et instaurer une remontée régulière de la situation. A l'heure de la dématérialisation des données, il serait souhaitable qu'une tournée d'« inspection virtuelle » régulière soit réalisée par des personnels d'ambassades pour le compte de la DMPA.

Votre rapporteur spécial avait souhaité réaliser ce contrôle pour manifester son souci que les crédits alloués à un événement qui interviendra dans moins de deux ans soient clairement engagés.

Il note avec satisfaction que la volonté et les moyens ont été mis en oeuvre pour la réalisation de cet objectif. Il reste cependant attentif à la nécessaire amélioration de l'efficacité de la consommation de ces moyens. Il poursuivra au cours de ses prochains rapports l'étude vigilante de la mise en oeuvre du programme de rénovation 2011-2018.