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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense ( rapport général - première lecture )

II. EVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE BLANC À LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE

(voir page suivante)

Les dépenses de la mission « Défense » : du Livre blanc à l'exécution et aux principaux scénarios de la commission des finances

(en milliard d'euros de 2008, à périmètre de 2008 et hors pensions)

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2009-2011

2009-2014

2009-2020

Livre blanc

30,2

30,2

30,2

30,2

30,5

30,8

31,1

31,5

31,8

32,1

32,4

32,7

33,1

90,7

183,2

376,6

Texte initial du PJ LPM 2009-2014 (avant prise en compte du plan de relance)

30,2

31,3

30,9

30,2

30,5

30,8

31,1

           

92,3

184,8

 

LPM 2009-2014 (modifiée en cours de discussion pour prendre en compte le plan de relance)

30,2

32,2

31,6

30,1

30,4

30,7

30,9

 

 

 

 

 

 

93,9

185,9

 

Programmation actualisée par le ministère de la défense

0,0

32,8

30,5

29,9

29,6

29,1

             

93,2

   

Exécution

30,2

33,8

30,5

28,9

                 

93,2

   

Scénario A1 : maintien du « zéro volume » à partir de 2014

 

 

 

 

 

29,1

29,1

29,1

29,1

29,1

29,1

29,1

29,1

93,2

181,0

355,6

Scénario A2 : passage au « zéro valeur » à partir de 2014

         

29,1

28,6

28,1

27,6

27,1

26,7

26,2

25,8

93,2

180,5

342,0

Scénario A3 : scén. 1 + point de départ de 2014 limité aux CP de 2013

         

29,1

28,1

28,1

28,1

28,1

28,1

28,1

28,1

93,2

180,0

348,6

NB : les scénarios A1 à A3 sont des scénarios de la commission des finances.

Source : commission des finances

III. CONCLUSIONS DE LA MISSION DE CONTRÔLE SUR LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE LA RÉFORME DE LA CARTE MILITAIRE

En 2012, vos rapporteurs spéciaux ont mené une mission de contrôle sur les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire, en vue de disposer d'éléments de bilan dans le cadre de la préparation du nouveau Livre blanc et de la prochaine loi de programmation militaire.

Leurs travaux ont comporté l'envoi d'un questionnaire au ministère de la défense, des auditions - dont la plus importante a été celle de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le 30 octobre 2012 - et une visite de terrain, sur la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint Sauveur, le 11 octobre 2012.

A. UNE RÉFORME TOUJOURS EN COURS, S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU LIVRE BLANC ET DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Pilotée par le comité exécutif (COMEX) présidé par le ministre de la défense, et mise en oeuvre par la mission pour la coordination de la réforme (MCR) placée sous l'autorité du ministre, la réforme de la carte militaire s'est inscrite dans le cadre des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle implique la suppression, d'ici 2015, de 54 923 postes.

Comme cela a été examiné dans le I du présent rapport, les objectifs de réduction de postes - toujours en cours - ont été globalement respectés.

Le lancement en 2011 des bases de défense (BdD) s'inscrit dans le cadre de la réduction du format des armées : la MCR a estimé que la mise en place des BdD entraînerait une déflation des effectifs d'environ 10 000 (soit 18 % des suppressions de postes au cours de la période 2008-2015), par une mutualisation des moyens sur des fonctions comme l'alimentation, l'habillement et la compensation des tarifs ferroviaires.

Concernant l'évolution de la carte militaire, en septembre 2012 la réforme s'était traduite par la fermeture de 13 états-majors, 12 régiments, 3 bataillons et 3 centres de l'armée de terre ; 5 bases aériennes (dont une située outre-mer) ; 4 escadrons de chasse (Mirage F1 et Mirage 2000) de l'armée de l'air, ainsi que par le retrait du service actif de 10 bâtiments de la marine nationale et la fermeture de 4 bases et établissements de l'aéronautique navale.

S'agissant de la base aérienne de Luxeuil visitée par vos rapporteurs spéciaux, celle-ci a accueilli un escadron de Mirage 2000 précédemment implanté à Dijon.

Parallèlement, des pôles de compétences ont été mis en place, traduisant un regroupement des implantations militaires et des rapprochements interarmées. Par exemple, la brigade du renseignement est désormais implantée en Alsace, tandis que Lyon abrite un pôle d'expertise santé et Tours un pôle de ressources humaines. Les capacités de maintenance aéronautique ont été regroupées à Bordeaux, en Bretagne et à Cuers.

La rationalisation a également concerné la fonction soutien. Ainsi, le regroupement des capacités et du parc de moyens techniques de la délégation générale pour l'armement s'est opéré sur neuf centres, au lieu de quinze précédemment.