C. DES STATISTIQUES ENCOURAGEANTES
Les statistiques d'activité 16 ( * ) de la coopération ainsi mise en oeuvre à Luxembourg tendent à confirmer la pertinence du choix opéré par la France de participer à la mutualisation des structures de coordination qui y sont établies.
Selon les informations transmises par le Gouvernement, « De manière agrégée, l'activité des trois détachements nationaux et des agents français du CCPD de Luxembourg, qui s'établissait déjà à un niveau satisfaisant en 2011 (14 133 demandes traitées), a connu une progression substantielle en 2012 de près de 30 % (18 122 saisines).
Cette hausse s'explique à titre principal :
- d'une part par un effort général d'amélioration du service rendu aux unités solliciteuses, de manière notamment à permettre un rééquilibrage des charges avec le CCPD franco-belge de Tournai (s'agissant de la gestion des demandes relatives à la zone frontalière franco-belge) ;
- d'autre part par les efforts réalisés côté français pour faire connaître la création prochaine du CCPD de Luxembourg, qui ont permis une hausse de plus de moitié des demandes en provenance des services français (en particulier des préfectures, des unités de Gendarmerie et des services de sécurité publique de la Police nationale).
Cette dernière tendance permet de considérer que la France constituera in fine le principal utilisateur du CCPD et sera donc le premier bénéficiaire de sa création effective sous le régime de l'Accord quadripartite.
La hausse spectaculaire du volume des consultations de fichiers nationaux de police par les agents français mérite d'être relevée. Au-delà de sa multiplication par 13, le chiffre atteint en 2012 (46 238 consultations) témoigne surtout du niveau d'activité du futur détachement français du CCPD .» 17 ( * )
* 16 Votre rapporteur tient à souligner qu'en raison du changement de méthodologie intervenu début 2011 dans la comptabilisation de l'activité des CCPD, à la suite des préconisations de l'Inspection générale de l'administration du ministère de l'Intérieur, la comparaison avec les chiffres d'activité des années antérieures à 2011 et 2012 ne serait pas pertinente.
* 17 Cf. réponses au questionnaire parlementaire.