Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant création du contrat de génération

30 janvier 2013 : Contrat de génération ( rapport - première lecture )
2. La domination d'une seule génération sur l'emploi

Comme l'a souligné lors de son audition la sociologue Anne-Marie Guillemard, la particularité française en matière d'emploi tient au fait que celui-ci est concentré sur une partie de la population active, celle des âges médians. Ainsi, en 2011, le taux d'emploi des 25-54 ans était, selon l'OCDE, de 81,4 % en France, ce qui place notre pays bien au-dessus de la moyenne des Etats de l'OCDE (75,6 %) ou de l'Union européenne (77,6 %).

En revanche, la performance française est médiocre aux deux extrémités du spectre. Ainsi, le taux d'emploi des 15-24 ans est de 29,9 % contre 33,6 % dans l'UE, 39,3 % dans l'OCDE et jusqu'à 48 % en Allemagne et 63,6 % aux Pays-Bas. Il n'est plus que de 41,5 % pour les 55-64 ans alors que la moyenne européenne est à 47,4 %, celle de l'OCDE à 54,7 %, le Royaume-Uni à 56,8 % et l'Allemagne à 59,9 %.

Au total, le taux d'emploi des 15-64 ans n'atteint que 63,9 %, contre 64,3 % en moyenne dans l'UE.

Dispersion des taux d'emploi par tranche d'âge en France

(en pourcentage de la population)

2 Australie, Canada, Danemark, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

Source : Boulhol, H. et P. Sicari (2013), « Labour market performance by age groups : a focus on France », OECD Technical Paper, à paraître.


Les initiatives européennes pour développer le taux d'emploi

Lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne ont arrêté une stratégie visant à faire de l'Europe, dans un délai de dix ans, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». L'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi en était l'une des principales composantes. Mise en oeuvre par chaque pays, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (Moc), à travers des plans nationaux de réforme, elle visait notamment, dans le domaine social, à atteindre un taux d'emploi global de 70 % et un taux d'emploi des salariés âgés de 50 % d'ici 2010.

Constatant, au terme de ce programme, que tous les objectifs n'avaient pas été atteints et que la méthode retenue, avec des objectifs trop précis, n'avait pas porté ses fruits, la Commission européenne a souhaité donner une nouvelle impulsion au développement économique et social européen avec une nouvelle stratégie sur dix ans intitulée Europe 2020. Afin d'obtenir une croissance « intelligente, durable et inclusive », celle-ci invite désormais les Etats à coordonner leurs politiques pour atteindre un taux d'emploi de 75 % des 20-64 ans alors que la moyenne européenne et le niveau atteint par la France étaient de 69 % en 2010. Sans indicateurs spécifiques, il est néanmoins précisé que des efforts doivent être accomplis en matière de participation des femmes au marché du travail et de maintien dans l'emploi des salariés âgés.

Facteurs spécifiques aux salariés âgés, l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite et le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour que celle-ci soit à taux plein conditionnent très largement le maintien en activité de cette population. La réforme des retraites de 20101(*) porte progressivement cette première condition de soixante ans à soixante-deux ans pour les générations nées à partir de 1955, tandis que la durée d'assurance exigée pour le taux plein est passée, par paliers, de 160 trimestres pour les personnes nées en 1948 à 166, soit 41,5 ans pour celles nées en 1955.

Il n'en reste pas moins que l'âge moyen de départ à la retraite était, pour le régime général, de soixante-deux ans en 2011, en progression d'un an depuis 20082(*), alors que l'âge moyen de sortie du marché du travail était, selon Eurostat, de 60,2 ans en 2010. Le lien entre liquidation de la pension et fin de la carrière professionnelle n'est donc pas mécanique. Il met en lumière la nécessité de mener une politique de l'emploi spécifique à destination des salariés âgés afin de faire disparaître les périodes d'inactivité forcée auxquelles ils peuvent être confrontés dans les dernières années de leur vie professionnelle et de relever, dans la lignée des orientations établies au niveau européen, leur taux d'emploi.


* 1 Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

* 2 Source : Conseil d'orientation des retraites, Onzième rapport : Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, décembre 2012, p. 52.