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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

30 janvier 2013 : Transport aérien ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 23 janvier 2013

- Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : M. Patrick Lansman, chef de la mission des droits des passagers ;

- Syndicat national des agences de voyage (SNAV) : Mme Valérie Boned, secrétaire générale déléguée ;

- Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) : MM. Guy Tardieu, délégué général, et Olivier Bougan, Directeur des affaires publiques et communication.

Mardi 29 janvier 2013

Mme Odile Saugues, députée du Puy-de-Dôme, auteur de la proposition de loi ;

- Association Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) : Mme Sandrine Perrois, juriste.