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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
14 mai 2013 :
Lutte contre le terrorisme
( rapport - première lecture )
- Par M. André VALLINI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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CONCLUSION
Le projet soumis à votre approbation oeuvre dans l'intérêt de notre pays. Il renforce la coopération européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme.
Votre rapporteur vous recommande de l'adopter et de procéder à son examen sous forme simplifiée en séance publique.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 14 mai 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé à l'examen du présent projet de loi.
La commission a adopté le projet de loi et a proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.
