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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

11 juin 2013 : Accord de sécurité sociale : projet ITER ( rapport - première lecture )

D. DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES IMPORTANTES

ITER contribue au développement du tissu industriel et économique national, et a fortiori local, tant dans sa phase actuelle de construction que par la recherche et les innovations technologiques qu'il induira. À ce jour, plus de six cents appels d'offres ont été lancés par les différents maîtres d'ouvrage :

· l'Organisation (internationale) ITER, responsable de la construction et de l'exploitation de la machine,

· Fusion For Energy (agence domestique européenne), responsable de la fourniture en nature de la part européenne,

· l'Agence ITER France, le Conseil régional PACA, et la Direction régionale de l'équipement pour répondre aux engagements de la France (aménagement du site, construction de l'école internationale de Manosque, aménagement de l'itinéraire d'acheminement des composants entre le port de Berre et Cadarache).

De 2007 à décembre 2012, 1 418 millions d'euros de contrats de prestations d'études, de services et de travaux ont été attribués à des entreprises implantées en France, dont 927 millions d'euros pour la région PACA. Ces données correspondent aux retombées directes d'ITER, c'est-à-dire aux montants des contrats attribués aux primo-contractants. Elles ne prennent pas en compte les marchés attribués en sous-traitance, au second niveau, ni les bénéfices indirects pour la région PACA liés à l'implantation d'une grande infrastructure de recherche telle qu'ITER. On estime en général qu'un euro de bénéfice direct induit 2 à 3 euros de bénéfice indirect. L'agence européenne n'ayant engagé qu'environ 1,6 milliard d'euros sur ses 6,6 milliards d'euros de budget, et l'Organisation ITER passant annuellement environ 150 millions d'euros de contrats, on peut s'attendre à des retombées encore très importantes. Pour mémoire, l'étude d'impact économique du projet ITER conduite par l'Inspection Générale des Finances en 2005 évaluait à 1 850 millions d'euros (aux conditions économiques de 2000) les perspectives de retombées directes pour la France pendant les 10 ans de la phase de construction, laquelle doit se poursuivre jusqu'à fin 2020.