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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

11 juin 2013 : Accord de sécurité sociale : projet ITER ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Votre commission vous recommande d'approuver cet accord de sécurité sociale aux conséquences limitées, mais qui vient conforter un projet scientifique majeur, et préconise son adoption en forme simplifiée en séance publique.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 11 juin 2013.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.