ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère des droits des femmes
- M. Etienne Grass , directeur de cabinet
- M. Jérôme Teillard , directeur de cabinet adjoint
- Mme Léa Guillebaud , conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires
Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- M. François Ancel , sous-directeur du droit civil à la DACS
- Mme Catherine Sorita-Minard , sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la DACG
- M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Tribunal de grande instance de Bobigny
- M. Rémi Heitz , président
- Mme Sylvie Moisson , procureur de la République
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (contribution écrite)
- Mme Danielle Bousquet , présidente
Conseil national des barreaux
- Mme Paule Aboudaram , vice-présidente
- Mme Loraine Donnedieu-de-Vabre-Tranié , présidente de l'Observatoire du Conseil national des barreaux
- M. Jérôme Hercé , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen
Barreau de Paris
- Me Anne-Charlotte Gros , conseillère auprès du bâtonnier
- Me Valence Borgia, déléguée du bâtonnier à l'égalité professionnelle
- Me Dominique Attias , ancien membre du conseil de l'ordre
Centre national d'information sur les droits des femmes et de la famille (CNIDFF)
- Mme Annie Guilberteau , directrice générale
Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF)
- Mme Françoise Brié , vice-présidente
Collectif féministe contre le viol
- Mme Emmanuelle Piet , présidente
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT )
- Mme Marilyn Baldeck , membre d'AVFT
- Mme Laure Ignace
- Mme Dana Zeitoun
Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de Seine-Saint-Denis
- Mme Ernestine Ronai , présidente
Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI France)
- M. Bernard Falck , directeur général délégué
- M. Jérôme Pardigon , responsable des relations institutionnelles
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
- Mme Fabienne Munoz , présidente de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
- Mme Véronique Matteoli , directeur adjoint au département des relations institutionnelles
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
- M. Guy Vasseur , président
- M. Guillaume Baugin , conseiller parlementaire
Inter-LGBT
- M. Nicolas Gougain
- Mme Laura Peytavin-Leprince
Collectif Trans Europe
- Mme Brigitte Goldberg , présidente
Fédération française de tennis (FFT)
- M. Gilbert Ysern , directeur général
- Mme Florence de Castilla , directrice
- M. Fabrice Alexandre