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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

9 octobre 2013 : Logement et urbanisme ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

I. AUDITIONS DE M. CLAUDE DILAIN, RAPPORTEUR

Lundi 16 septembre 2013

Confédération générale du logement (CGL) : MM. Michel Frechet, président et Stéphane Pavlovic, directeur ;

Confédération nationale du logement (CNL) : MM. Eddie Jacquemart, président et Marc Ruer, secrétaire général ;

Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abris ou mal logés : M. Florent Gueguen, directeur général de la FNARS et porte-parole du collectif et Mmes Ninon Overhoff, chargée de mission FNARS et Florine Siganos, coordinatrice du collectif ;

Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM) : MM. Jean-Marc Agnès, président, Alain Cartraud, vice-président et Mme Gaëlle Rigou, trésorière ;

Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) : M. Bernard Vorms, directeur général.

Mardi 17 septembre 2013

Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : MM. Jean-François Buet, président, Jacky Chapelot, président adjoint et Lionel Peynet, secrétaire général.

Vendredi 20 septembre 2013

Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mme Blanche Guillemot, directrice adjointe de cabinet, M. Alexis Masse, conseiller, M. Bastien Dolla, conseiller, Mme Agnès El Majeri, conseillère, Mmes Pauline Lavaud, et Claire Pierot-Bichat, conseillères parlementaires, Mme Constance Devillers, chargée de mission et M. Gaspard d'Allens, chargé de mission.

Vendredi 27 septembre 2013

Direction des Affaires civiles et du sceau : Mmes Aude Ab-der-Halden, magistrate et Marie Walazyc, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement ;

Association des responsables de copropriétés (UNARC) : MM. Bruno Dhont, directeur, Flavien Bonnelle, sous-directeur et Mme Estelle Baron, responsable des copropriétés fragiles ;

UFC Que Choisir : MM. Marcel Faivre-Chevrier, administrateur et Frédéric Blanc, juriste ;

Conseil supérieur du notariat (CSN) : Me Eliane Fremeaux, notaire et Mme Christine Mandelli, administrateur chargée des relations avec les institutions ;

Fédération des syndicats coopératifs de copropriétés (FSCC) : M. Michel Phierselin, président ;

Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement : M. Michel Polge, directeur du pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;

Me Bernard Cheysson, avocat et associé ;

Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM : M. Vincent Lourier, directeur ;

Habicoop : M. Olivier David, président et Mme Valérie Maurel, accompagnatrice de projets ;

Coordin'action nationale : M. François Desrues, président de l'association de Strasbourg, M. Pierre-Yves Jan, président, Eco habitat groupé, Mme Martine Scrive, administratrice, Hesp'ere 21 ;

Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (RNCHP) : MM. Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris, chargé du logement, Daniel Mosmant, adjoint au maire de Montreuil, membre du comité de pilotage et Pierre Zimmermann, coordinateur ;

Chambre nationale des huissiers de justice : MM. Jean-Daniel Lachkar, président, François Bauvin, vice-président, Patrick Sannino, vice-président, Thierry Bary, délégué général, Gabriel Mercarelli, directeur des affaires juridiques ;

Union sociale pour l'habitat (USH) : Mmes Francine Albert, conseiller et Béatrix Mora, directrice du service des politiques urbaines ;

Droit au logement (DAL) : MM. Jean-Baptiste Eyraud, président, Jean-Baptiste Lecerf, juriste, Mme Micheline Unger, porte-parole ;

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : MM. Daniel Zielinski, délégué général et Claude Gascard, trésorier.

Lundi 30 septembre 2013

Fondation Abbé Pierre : M. Christophe Robert, délégué général adjoint et Mme Noria Derdek, chargée d'études ;

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) : MM. Xavier Emmanuelli, président et René Dutrey,

Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) : MM. Alain Duffoux, président et Steven Zunz, délégué général ;

Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : M. Géraud Delvolvé, délégué général ;

Assemblée des communautés de France (ADCF) : M. Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, M. Atte Oksanen, chargé des relations parlementaires et Mme Claire Delpech, responsable habitat, logement ;

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : M. Dominique Braye, président et Mmes Isabelle Rougier, directrice générale et Soraya Daou, responsable du service des études ;

Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Mmes Christine Tarral, directrice adjointe des affaires économiques et financières et Nathalie Robin, présidente du comité immobilier, Stéphane Pénet, directeur des assurances biens et responsabilité, Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires ;

Caisse des Dépôts : MM. Yves Chazelle, directeur général, Josselin Kalifa, directeur adjoint prêts et habitat, André Yché, président du directoire, groupe SNI, Vincent Mahé, secrétaire général, groupe SNI, Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable du pôle Affaires publiques ;

Plurience : MM. François Davy, président de Plurience et de Foncia, Maurice Ferferman, directeur juridique, Foncia et Benjamin Martin, directeur conseil Publicis.

Mardi 1er octobre 2013

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : MM. Auguste Lafon, vice-président et Paul Philippot, délégué général ;

CLCV : MM. François Carlier, délégué général et David Rodrigues, juriste ;

Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) : M. Jean-Jacques Denizard, président et Mme Lucie Cahn, directrice générale ;

Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) : M. Xavier Huertas, vice-président et M. Alexandre de Montesquiou, conseil ;

Fédération bancaire française (FBF) : Mme Nicole Chavrier, directrice des relations institutionnelles du Crédit Foncier, MM. Patrick Stocker, responsable logement - Fédération nationale du Crédit Agricole, Guillaume Soler, conseiller - Banque de détail et banque à distance et Mme Estelle Toullec-Marquot, chargée des relations politiques et parlementaires ;

Assemblée des départements de France (ADF) : MM. Frédéric Pettita, vice-président du Conseil général de l'Essonne, Jean-Pierre Hardy, chef du service politiques sociales, Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement ;

Association des maires de France (AMF) : Mmes Annie Guillemot, maire de Bron, Valérie Brassart, et Florence Masson, conseillers techniques AMF ;

Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret, président, Bernard Coloos, directeur des affaires économiques, Mme Béatrice Guenard-Salaun, chef du service droit des affaires et de la construction, M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles ;

Confédération syndicale des familles (CSF) : MM. Daniel Bonnot, responsable du secteur « habitat », Romain Biessy, chargé de mission et Mme Elodie Fumet, secrétaire confédérale.