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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

9 octobre 2013 : Logement et urbanisme ( rapport - première lecture )

II. AUDITIONS DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT, RAPPORTEUR

Mercredi 18 septembre 2013

Conseil supérieur des géomètres experts : MM. François Mazuyer, président, Hervé Grelard, directeur général, et Sébastien Lamy-Willing, chargé de mission juridique ;

Fédération nationale des SAFER (FNSAFER) : M. Michel Heimann, directeur général ;

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité : Mmes Solène Demonet, chargée de mission « Environnement », Sarah Vaillant, chargée de mission « Questions urbaines », et Justine Roulot, chargée de mission « Politiques de la biodiversité », et M. Patrick Gautier, chargé de mission « Politiques de la biodiversité » ;

Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : MM. François Payelle, président, et Jean-Michel Mangeot, directeur général ;

Association des régions de France (ARF) : Mmes Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge du logement de la région Ile-de-France, et Myriam Cau, vice-présidente en charge du développement durable et de l'aménagement du territoire de la région Pas-de-Calais.

Jeudi 19 septembre 2013

Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) : M. Pascal Martin-Gousset, directeur général ;

Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mmes Blanche Guillemot, directrice adjointe de cabinet, Pauline Lavaud et Claire Pierot-Bichat, conseillères parlementaires, Valérie Lasek et Alexandra Carpentier, conseillères, et Kim Chiusano, chargée de mission, et M. Bastien Dola, conseiller.

Action Logement : MM. Philippe Van de Maele, président du directoire, Hervé Capdevielle, vice-président, et Guillaume Bordelais, consultant.

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : Mmes Catherine Aubey-Berthelot, directrice générale, et Marie-Noëlle Echivard, directrice financière, et M. Jean-Michel Fietier, secrétaire général ;

Union sociale pour l'habitat (USH) : MM. Frédéric Paul, directeur général, et Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières, et Mme Francine Albert, conseillère chargée des relations institutionnelles.

Mercredi 25 septembre 2013

PROCOS : M. Pascal Madry, directeur, Mme Caroline Rigaud, directrice des études, et M. Gabriel Daubech, chargé de mission ;

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) : MM. François Priet, directeur, et Norbert Foulquier, directeur délégué ;

Caisse des dépôts et consignations : M. Vincent Mahé, secrétaire général du groupe SNI, et Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable du pôle Affaires publiques ;

Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret, président, et Loïc Chapeaux, chef du service des études économiques, et Mmes Béatrice Guenard-Salaün, chef du service droit des affaires et de la construction, et Klervi Le Lez, chargée des relations institutionnelles ;

Association des Maires de France (AMF) et Association des Petites Villes de France (APVF) : MM. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, François Pupponi, député du Val d'Oise, et Florent-Yann Lardic, conseilller à l'APVF.

Conseil supérieur du notariat : Mme Eliane Frémeaux, notaire, M. Pierre-Jean Meyssan, notaire, et Mme Christine Mandelli, administratrice chargée des relations avec les institutions ;

Fédération des établissements publics locaux (FEPL) : MM. Jacques Chiron, sénateur de l'Isère, et Pierre de la Ronde, responsable du département logement ;

Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) : Mme Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI Paris) : M. Dominique Mocquax, rapporteur sur le texte, et Mmes Dominique Moreno, secrétaire générale de la commission « Commerce », et Véronique Etienne-Martin, chargée des relations institutionelles ;

Conseil français des urbanistes : MM. Jacques Vialettes, président de la SFU et délégué au conseil d'administration du CFDU, Denis Caraire, secrétaire de la SFU et délégué au conseil d'administration de l'OPQU, Jean-Pierre Mispelon, président du CFDU, et Mme Anne-Michèle Donnet, vice-présidente de la SFU et présidente de l'agence d'urbanisme Bourgogne Sud ;

Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) : M. Roger Bélier, président, et Mme Isabelle Baer, déléguée générale.

Jeudi 26 septembre :

Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Vanik Berberian, président ;

Assemblée des communautés de France (AdCF) : Mme Corinne Casanova, vice-présidente chargée de l'urbanisme et vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget, MM. Nicolas Portier, délégué général, Philippe Schmit, délégué général adjoint chargé de l'urbanisme, et Atte Oksanen, chargé des relations parlementaires ;

Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Antoine Sauvagnargues, chargé des relations institutionnelles ;

Association des établissements publics fonciers locaux (AEPFL) : M. Philippe Vansteenkiste, chargé des relations institutionnelles ;

Association des études foncières (ADEF) : Mme Caroline Gerber, directrice, et MM. Marc Kaszynski, président et Yann Gérard, rédacteur en chef.

Fédération nationale des SCoT (FNSCOT) : MM. Jean-Philippe Strebler, directeur, Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle, et David Pagnier, délégué général technique ;

Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) : M. Gilles Bouvelot, directeur général ;

Fédération du commerce de France (FDCF) : Mmes Fanny Favorel-Pige, secrétaire générale et Sofy Mulle, déléguée générale.

Mardi 1er octobre 2013 :

Association des départements de France (ADF) : MM. Jean-Pierre Hardy, chef du service « Politiques sociales », Augustin Rossi, chargé de mission « Logement/insertion », et Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement.