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TurcProposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
13 novembre 2013 :
Conditions d'attribution de la carte du combattant
( rapport - première lecture )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 135 (2013-2014) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en
Algérie jusqu'au 2 juillet 1964
- Article 2 (art. L. 1 bis et L. 253 ter du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en
opération extérieure
- Article 3 - Gage
- Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en
Algérie jusqu'au 2 juillet 1964
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
