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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

18 décembre 2013 : Vente à distance des livres ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN COMBAT INÉGAL SUR LE MARCHÉ DU LIVRE

A. DES LIBRAIRIES FRAGILISÉES

1. Un état des lieux contrasté mais préoccupant

Aux termes du premier panorama des industries culturelles et créatives réalisé par Ernst & Young pour le ministère de la culture et de la communication et rendu public au mois de novembre 2013, le secteur du livre a généré, en 2011, un chiffre d'affaires de 5,6 milliards d'euros, dont 4,1 milliards d'euros pour ce qui concerne la seule vente de livres physiques (450 millions d'exemplaires), et représente près de 79 600 emplois. Sur ce total, la part des emplois dans le domaine de la distribution en librairies et maisons de la presse s'élève à environ 31 500.

Chiffre d'affaires du livre en 2011

(en millions d'euros)

Impact économique

Montant

Ventes de livres physiques

4 171

Ventes de livres numériques

12

Ventes à l'export

664

Subventions publiques en faveur du patrimoine écrit et du livre

248

Chiffre d'affaires direct

5 095

Dépenses d'acquisition des bibliothèques municipales

129

Ventes de supports numériques de lecture

386

Copie privée hors smartphones et tablettes

5

Chiffre d'affaires connexe

520

Total chiffre d'affaires

5 615

Source : 1er panorama des industries culturelles et créatives en France -
Novembre 2013

Emplois dans le secteur du livre en 2011

Emplois générés

Nombre

Maisons d'édition

13 613

Auteurs littéraires/traducteurs

26 328

Distribution en librairies et maisons de presse/papeterie

31 475

Emplois directs

71 416

Industrie graphique

4 001

Emplois publics en bibliothèque

2 862

Ventes de supports numériques de lecture

1 334

Emplois connexes

8 197

Total emplois

79 613

Source : 1er panorama des industries culturelles et créatives en France -
Novembre 2013

Selon l'Union internationale des éditeurs, au regard de son chiffre d'affaires, du nombre d'emplois induits et avec plus de 85 000 nouveautés par an, le marché français du livre se place au deuxième rang européen et au cinquième rang mondial.

En termes de pratiques culturelles, le livre occupe toujours une place de choix dans les habitudes des Français, ce qui explique la relative stabilité du marché depuis une trentaine d'années, à rebours de la crise dont a été victime le secteur de la musique à l'arrivée du numérique. De fait, le livre numérique ne représente encore que 3 % du chiffre d'affaires des éditeurs.

Preuve de l'intérêt non démenti des Français pour le livre, le Salon du Livre de Paris, qui se tient traditionnellement au mois de mars, a réuni 198 000 visiteurs en 2013, soit 3 % de plus que l'année précédente et 6 % de plus qu'en 2011. De la même manière, le Salon du livre jeunesse de Montreuil, qui fêtera ses trente ans d'existence en 2014, bénéficie d'une fréquentation considérable, signe du succès de la littérature jeunesse et son renouveau créatif depuis une dizaine d'années. Comme l'ont indiqué ses organisateurs lors du déplacement au Salon de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication le 28 novembre dernier, en 2012, 160 000 personnes s'y sont pressées, dont 30 000 enfants et adolescents. L'évènement réunit 200 auteurs à l'occasion de 700 temps de rencontre avec les lecteurs, comme avec les professionnels (illustrateurs, éditeurs, etc.).

Selon l'étude précitée de novembre 2013, 89 % des Français déclaraient ainsi, en 2011, avoir lu au moins un livre au cours des douze derniers mois et près d'un tiers estimait lire plus de dix ouvrages par an, soit une moyenne de quarante-sept minutes quotidiennement consacrées à la lecture. On peut également estimer que le succès de la littérature jeunesse attire à la lecture de nouvelles générations, phénomène encore peu mesuré par les enquêtes relatives à la pratique de la lecture des Français.

Toutefois, tous les domaines littéraires ne connaissent pas le même engouement : la poésie, le théâtre, les revues scientifiques, les dictionnaires et encyclopédies et les cartes et atlas enregistrent ainsi des pertes importantes, tandis que la littérature, qui représente encore 25 % des ventes, la bande dessinée, la littérature destinée à la jeunesse (20,5 % des ventes, en croissance annuelle de 3,5 %) et les beaux livres contribuent majoritairement au chiffre d'affaires des librairies.

L'année 2012 n'a pas modifié ce constat, en confirmant le succès constant des oeuvres de fiction, qu'elles proviennent d'auteurs reconnus ou bénéficient d'un bouche-à-oreille favorable grâce, notamment, aux libraires, aux lecteurs et aux prix littéraires. Le livre jeunesse est, pour sa part, porté par la parution, à échéances régulières, de romans pour adolescents devenus de véritables phénomènes de société. De même, le secteur de la bande dessinée profite de titres à succès bien installés dans le paysage éditorial et bénéficiant d'un lectorat fidèle.

Comme l'Allemagne, la France se caractérise par un maillage territorial dense de points de vente, dont le nombre est estimé à 25 000, 15 000 d'entre eux ayant une activité régulière de vente de livres. Parmi ces commerces, 3 000 points de vente environ, considérés comme des librairies, proposent principalement des livres. Sur ce total, 600 à 800 commerces sont qualifiés de librairies indépendantes, c'est-à-dire indépendantes d'un point de vue capitalistique comme des choix d'assortiment, dont environ 500 bénéficient du label « librairie indépendante de référence » (LIR) délivré par le CNL.

Pour bénéficier de ce label, une librairie doit être détenue au moins à 50 % par une personne physique et ne pas être franchisée, réaliser a minima la moitié de son chiffre d'affaires sur la vente de livres neufs, proposer au moins 6 000 titres pour les librairies généralistes et 3 000 pour les librairies spécialisées, consacrer au moins 12,5 % de la part du chiffre d'affaires réalisée sur le livre aux frais de personnels affectés à cette activité et proposer une animation culturelle régulière.

Ces critères sont particulièrement restrictifs, notamment s'agissant de la proportion du chiffre d'affaires qu'il est nécessaire d'affecter aux dépenses de personnel, pour de petites structures comptant un très faible nombre de salariés. Lors de son audition par votre commission de la culture le 3 décembre dernier, Vincent Monadé, président du CNL, a toutefois annoncé vouloir assouplir cette dernière condition pour les petites librairies, perspective dont votre rapporteure se réjouit.

En 2011, les librairies indépendantes ont réalisé 24 % des ventes de livres physiques (mais 28,5 % en 2003), contre 23 % pour les grandes surfaces culturelles spécialisées, 18 % pour les grandes surfaces généralistes, 15 % pour le e-commerce, 12 % pour la vente par correspondance et les clubs de lecture et 8 % pour les kiosques et autres commerces de presse.

La place prépondérante des librairies sur le marché du livre ne doit toutefois pas masquer l'existence de grandes inégalités intrinsèques, mais également entre les librairies et les autres acteurs de la vente de livres physiques.

Ainsi, les grandes surfaces spécialisées, qui proposent près de 60 000 titres, connaissent des situations fort variables : la Fnac (quatre-vingt-dix magasins), premier libraire de France avec 16 % de parts de marché, reste globalement stable, malgré une diminution de 1,5 % de son chiffre d'affaires en 2012 conforme à la moyenne nationale ; la chaîne Cultura, pour sa part, se développe avec succès en périphérie des grandes villes avec cinquante-deux magasins. En revanche, l'année 2012 a vu la chute de l'empire Virgin avec la fermeture de vingt-six magasins et la suppression d'un millier d'emplois.

S'agissant des grandes surfaces généralistes, il convient de noter la bonne santé financière des 215 espaces culturels au sein des grandes surfaces Leclerc, créés en 1989, dont le chiffre d'affaires a crû de 6 % en 2012.

Les librairies elles-mêmes, comme le rappelait notre collègue Jacques Legendre dans son avis budgétaire sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour 2014, « ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Les plus importantes, comme le Furet du Nord dans le Nord-Pas-de-Calais, tirent parfaitement leur épingle du jeu. C'est également le cas de grandes librairies de centre-ville : Ombres Blanches à Toulouse, Le Failler à Rennes, Gibert à Paris ou encore Mollat à Bordeaux, qui misent sur un nombre élevé de références en littérature, visent les familles et développent des politiques actives d'animation. »

A contrario, le recours au chômage partiel dans le réseau lyonnais Decitre et, surtout, le dépôt de bilan des cinquante-sept librairies Chapitre (1 200 salariés) constituent des contre-exemples inquiétants. Comme le rappelait Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL) le 3 décembre dernier, devant votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'échec de Chapitre est celui de la tentative de son actionnaire américain d'imposer à des librairies, autrefois indépendantes, un fonctionnement de chaîne (commandes groupées, présentation unifiée des ouvrages en magasin, etc.). Désormais, et jusqu'au 7 janvier prochain, le groupe fait l'objet d'une vente « par appartement » de la quinzaine de magasins pour lesquels un repreneur est envisageable ou envisagé.

Il n'en demeure pas moins que plusieurs dizaines de ces librairies disparaîtront, dont une trentaine sont essentielles au maillage territorial. Brive-la-Gaillarde, Mulhouse ou encore Grenoble risquent, à cette occasion, de se voir privés d'une librairie de taille conséquente.

À la chute de Chapitre s'ajoute la fermeture régulière d'autres librairies, de petite ou moyenne taille, notamment en l'absence de transmission du fonds de commerce, la situation étant particulièrement critique pour les commerces dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 300 000 euros par an. En conséquence, certaines villes moyennes devraient prochainement ne plus bénéficier du service d'un libraire sur leur territoire, tandis que plusieurs régions rurales, à l'instar du Limousin, en manquent déjà cruellement. C'est également le cas dans les périphéries urbaines défavorisées : on compte ainsi une librairie pour 46 000 habitants en Seine-Saint-Denis, soit une proportion dix fois moindre qu'à Paris.

Ce constat pose question au regard des objectifs de maillage du territoire et d'égal accès de tous à la lecture. Il rejoint également la problématique, chère à votre rapporteure, du maintien de la diversité culturelle, les libraires promouvant des livres que d'autres canaux de vente ne peuvent soutenir avec autant d'ardeur. Il n'est ainsi pas rare que 10 % des ventes d'un ouvrage soit le fait d'une unique librairie, qui s'engoue pour un livre et le conseille à ses clients. « Les librairies créent le son, les grandes surfaces l'amplifient », avait, à cet égard, coutume de dire Jérôme Lindon, ancien responsable des Éditions de Minuit et éditeur militant de la cause des librairies.