LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Jeudi 13 mars 2014
- Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) : MM. Gérard Quévillon , président national, Stéphane Sellier , directeur général, et Olivier Maillebuau , attaché de direction en charge des relations parlementaires ;
- Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE) : M. Grégoire Leclercq , président, et Mme Gwenn Houedry , administratrice ;
- Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : MM. Patrick Sannino , président, Pascal Tuet , membre du Bureau, Jérôme Fastier , directeur de cabinet, et Gabriel Mecarelli , directeur des affaires juridiques ;
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : Mmes Sandrine Wehrli , directrice générale déléguée, Corine Manerouck , juriste et M. Jérôme Pardigon , directeur des relations institutionnelles ;
- Agence pour la création d'entreprises (APCE) : M. Alain Belais , directeur général et Mme Dominique Mentha , directrice de la section Recherche, développement et professionnalisation ;
- Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) : MM. Philippe Bobet , président, Guillaume Reynaudo , consultant, et Mme Karla Aman , responsable juridique ;
Vendredi 14 mars 2014
- Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : MM. Alain Griset , président, François Moutot , directeur général et Joël Fourny , président de la CMA de Loire-Atlantique et Mme Béatrice Saillard , directeur des relations institutionnelles ;
- Assemblée des communautés de France (AdCF) : MM. Philippe Schmit , délégué général adjoint chargé de l'urbanisme et Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement ;
- Fédération nationale de l'habillement (FNH) : M. Bernard Morvan , président et Mmes Bernadette Fulton , secrétaire générale, Bénédicte Boudet , chargée des affaires économiques, politiques et européennes et Anne Mazoyer , présidente du cabinet FairValue Corporate & Public Affairs ;
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : MM. Jacques Creyssel , délégué général, et Antoine Sauvagnargues , responsable Affaires publiques ;
- UNIBAIL : MM. Jean-Marie Tritant , directeur général Opérations, membre du directoire, David Zeitoun , directeur juridique groupe et Pablo Nakhle-Cerruti , directeur de la Communication et des Relations institutionnelles ;
- Cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Mmes Emilie Piette , directrice de cabinet, Isabelle Amaglio-Terrisse et Jenna Reinette , conseillères pour le commerce, MM. Grégoire Lefebvre et Loïc Tournier , conseillers pour l'artisanat, et Saïd Oumeddour , conseiller pour les affaires sociales.
Lundi 17 mars 2014
- Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (PROCOS) et Union du grand commerce de centre-ville (UCV) : MM. François Lemarchand , vice-président, Laurent Caraux , vice-président, Pascal Madry , directeur de Procos ; M. Claude Boulle , président de l'UCV ; MM. Vincent Pequignot , directeur des ventes des Galeries Lafayette, et Gabriel Daubech , consultant, conseil de Procos ;
- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : MM. Bruno Salmon , membre du conseil d'administration, et Jonatan Gockel , responsable du plaidoyer ;
- Fédération française des professionnels de la conservation-restauration (FFCR) : Mmes Amélie Méthivier , présidente, Marie-Noëlle Laurent , vice-présidente, Anne-Elizabeth Rouault , vice-secrétaire, et M. David Aguilella Cueco , administrateur ;
- Conseil du commerce de France (CDCF) : M. Gérard Atlan , président, Mmes Sofy Mulle , déléguée générale, et Fanny Favorel Pige , secrétaire générale ;
- Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) : MM. Christophe Kullmann , président, Dorian Kelberg , délégué général, Olivier de La Roussière , membre de la Fédération des promoteurs immobiliers et directeur général de Vinci, Christian de Kerangal , président de l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise, Marc Leroux , président de Fnaim entreprises, et Mme Marie-Odile Vaissie , associé chez Lefebvre Pelletier ;
- Conseil national des centres commerciaux (CNCC) : MM. Jean-Michel Silberstein , délégué général, et Michel Dessolain , président ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Didier Ridoret , président, Jérôme Vial , secrétaire général du Conseil de l'artisanat, Klervi Le Lez , chargé des relations parlementaires et institutionnelles, et Mme Catherine Emon , chef du service assurance.
Jeudi 27 m ars 2014
- Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) : MM. Patrick de Lataillade , président, Arnaud Dewachter , délégué général, Jean-Marc Peter , directeur général de Sofidy, Benjamin Faure , cabinet Boury, Tallon & Associés ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : MM. Guy Bellier , chef du service Affaires juridiques, et Dominique Proux , relations institutionnelles et européennes ;
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Alain Bethfort , président de l'Union nationale des artisans de la CGPME, Mme Amélie Jugan et M. Lionel Vignaud , juristes à la direction des affaires économiques ;
- Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables : M. Olivier Salamito , secrétaire général, et Mme Lysiane Yvon , directeur des missions juridiques ;
- Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : M. Guy Leclerc , président, et Mme Alexandra Bouthelier , déléguée générale ;
- Conseil supérieur du notariat : M. Bruno Delabre , membre du Bureau, chargé des affaires juridiques, Mmes Eliane Frémeaux , notaire, membre de l'Institut d'études juridiques au CSN, département droit de l'urbanisme, et Christine Mandelli , chargée des relations avec le Parlement ;
- Groupe Casino : MM. Vincent Ravat , directeur général adjoint de Mercialys, Jean-Luc Fechner , directeur adjoint des relations extérieures, et Nicolas Joly , directeur général adjoint de Casino ;
- Union des auto-entrepreneurs : M. François Hurel , président.
Vendredi 28 mars 2014
- Université Paris-Dauphine : M. Joël Moneger , professeur des université ;
- Assemblée nationale : M. Laurent Grandguillaume , député de la Côte d'Or, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, et Mme Marie Lombard , collaboratrice parlementaire de M. Grandguillaume ;
- Fédération des très petites entreprises (FTPE) : M. Michel Galabert , président d'honneur, et Mme Jeanne-Laure Bouhier , présidente de la FTPE 92 ;
- Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : MM. Patrick Costaz , président, Christophe Serresdszum , vice-président, et Mme Valérie Jarry , consultante Euralia ;
- Ikea France : Mmes Virginie Chandeze , directrice immobilier et expansion, et Floriane Delandre , consultant Publicis ;
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France : Mmes Anne Outin-Adam , directrice des politiques législatives et juridiques, Françoise Arnaud-Faraut , responsable du département civil et commercial, et Véronique Etienne-Martin , conseillère pour les relations avec le Parlement ;
- Autorité de la concurrence : MM. Etienne Pfister , chef du service économique, et David Viros , chef du service du président.