Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Par Mme Anne EMERY-DUMAS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Jeudi 3 avril 2014
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction générale du travail
Jean-Henri Pyronnet, sous-direction des Relations individuelles et collectives du travail et Philippe Dingeon, directeur de projet
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Jean-François Bourdais, chef du secteur Travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel et sport et Daniele Rozenblum, adjoint
Mardi 8 avril 2014
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Philippe Sanson, directeur, Emmanuelle Eldar, directrice des affaires juridiques et Sylvie Douhéret, directrice adjointe des affaires juridiques
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Jean-Marie Guerra, directeur de la
réglementation, du recouvrement
et du service
Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL France Alpa)
Yves Deshayes, président, Xavier Marchand, vice-président, Sandrine Johnson, directrice juridique et Arthur Bonhême, consultant
Fédération française du bâtiment (FFB)
Didier Ridoret, président, Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques, Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles et Pascale Dessen, chef du service législation du travail
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Florence Sautejeau, directrice des affaires sociales et de la formation, Jean Cerutti, président de la commission sociale, Marie Eiller-Chapeaux, directrice des affaires juridiques et Nathalie Couderette, juriste
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Nicolas Paulissen, délégué général et Florence Berthelot, déléguée générale adjointe
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra)
Roland Bacou, président et Catherine Pons, vice-présidente
Confédération paysanne
Christian Boisgontier, membre de la commission des droits sociaux
Organisation des Transporteurs Routiers Européens (Otre)
Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général
Eric Bocquet, sénateur
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara)
Jean-Pierre Bess, secrétaire général et Bertrand Moine, secrétaire général adjoint
Medef
Chantal Foulon, directeur adjoint, direction des affaires sociales, Ophélie Dujarric, directrice de Mission à la direction des affaires publiques
Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
Colonel Patrick Knittel, chef de l'OCLTI et Lieutenant-Colonel Gérard Cligny, adjoint
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
Benoît Parlos, délégué national, et Christine Rigodanzo, chargée de mission
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb)
Albert Quenet, premier vice-président, président de PRO BTP, Dominique Proux, responsable des relations institutionnelles
Table ronde des syndicats
- Confédération générale des travailleurs (CGT)
René de Froment, secrétaire fédéral
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Cyrille Jullien, secrétaire général CFTC/FGT et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre
- Confédération générale des cadres (CGC)
Alain Giffard, secrétaire national secteur Economie-Industrie et Christophe Lefèvre, secrétaire national secteur Europe-International
- Force Ouvrière
Andrée Thomas, secrétaire confédérale Europe international Consommation
· Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Joseph Lechner, membre de la commission Emploi, vice-président du GEOPA (Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne) et Natacha Marquet, chargée de mission
· Hervé Guichaoua, directeur du travail
· Fédération française des sociétés d'assurances ;
· Confédération française démocratique du travail.