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Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

30 avril 2014 : Lutte contre le dumping social ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Jeudi 3 avril 2014

 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction générale du travail

Jean-Henri Pyronnet, sous-direction des Relations individuelles et collectives du travail et Philippe Dingeon, directeur de projet

 Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Jean-François Bourdais, chef du secteur Travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel et sport et Daniele Rozenblum, adjoint

Mardi 8 avril 2014

 Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Philippe Sanson, directeur, Emmanuelle Eldar, directrice des affaires juridiques et Sylvie Douhéret, directrice adjointe des affaires juridiques

 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement
et du service

 Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL France Alpa)

Yves Deshayes, président, Xavier Marchand, vice-président, Sandrine Johnson, directrice juridique et Arthur Bonhême, consultant

 Fédération française du bâtiment (FFB)

Didier Ridoret, président, Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques, Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles et Pascale Dessen, chef du service législation du travail

 Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Florence Sautejeau, directrice des affaires sociales et de la formation, Jean Cerutti, président de la commission sociale, Marie Eiller-Chapeaux, directrice des affaires juridiques et Nathalie Couderette, juriste

 Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Nicolas Paulissen, délégué général et Florence Berthelot, déléguée générale adjointe

 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra)

Roland Bacou, président et Catherine Pons, vice-présidente

Mercredi 9 avril 2014

 Confédération paysanne

Christian Boisgontier, membre de la commission des droits sociaux

 Organisation des Transporteurs Routiers Européens (Otre)

Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général

 Eric Bocquet, sénateur

 Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara)

Jean-Pierre Bess, secrétaire général et Bertrand Moine, secrétaire général adjoint

Jeudi 10 avril 2014

 Medef

Chantal Foulon, directeur adjoint, direction des affaires sociales, Ophélie Dujarric, directrice de Mission à la direction des affaires publiques

 Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)

Colonel Patrick Knittel, chef de l'OCLTI et Lieutenant-Colonel Gérard Cligny, adjoint

Mardi 15 avril 2014

 Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Benoît Parlos, délégué national, et Christine Rigodanzo, chargée de mission

Mercredi 16 avril 2014

 Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb)

Albert Quenet, premier vice-président, président de PRO BTP, Dominique Proux, responsable des relations institutionnelles

 Table ronde des syndicats

- Confédération générale des travailleurs (CGT)

René de Froment, secrétaire fédéral

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Cyrille Jullien, secrétaire général CFTC/FGT et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre

- Confédération générale des cadres (CGC)

Alain Giffard, secrétaire national secteur Economie-Industrie et Christophe Lefèvre, secrétaire national secteur Europe-International

- Force Ouvrière

Andrée Thomas, secrétaire confédérale Europe international Consommation

· Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Joseph Lechner, membre de la commission Emploi, vice-président du GEOPA (Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne) et Natacha Marquet, chargée de mission

Mardi 22 avril 2014

· Hervé Guichaoua, directeur du travail

Contributions écrites

· Fédération française des sociétés d'assurances ;

· Confédération française démocratique du travail.