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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

21 mai 2014 : Crématoriums ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

M. Emmanuel Duru, conseiller technique auprès de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale

M. Guillaume Robillard, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL)

Mme Émilie Braive, attachée au bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL)

Ministère des affaires sociales et de la santé

Mme Caroline Paul, chef du bureau environnement extérieur et produits chimiques à la direction générale de la santé (DGS)

Fédération française de crémation

M. Joseph Le Lamer, président

Mme Frédérique Plaisant, vice-présidente en charge du domaine juridique

Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie

M. Richard Féret, délégué général

Union des gestionnaires de crématoriums français

M. Philippe Gentil, président

M. Jérôme Huguen, secrétaire

M. Stéphen Denoyes, conseil en droit administratif et constitutionnel

Union du pôle funéraire public

M. François Michaud Nérard, vice-président

M. Alain Pouget, chargé de mission

ANNEXE - CARTE INDICATIVE DES CRÉMATORIUMS

Source : fédération française de crémation