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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

21 mai 2014 : Crématoriums ( rapport - première lecture )

II. MIEUX RÉGULER L'IMPLANTATION DES CRÉMATORIUMS : UNE NÉCESSITÉ

A. LE CONSTAT RENOUVELÉ D'UNE CARTE DES CRÉMATORIUMS MAL AGENCÉE

Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la législation funéraire, votre rapporteur observait certaines lacunes dans l'implantation des crématoriums.

Il en existait 115 en 2006, gérés en régie pour moins d'un tiers (28 %) et en gestion délégué pour le reste (72 %). 17 départements métropolitains en étaient totalement dépourvus. Certaines implantations n'étaient pas raisonnables, comme à Roanne, où deux crématoriums situé à moins de 8 km, l'un géré en régie et l'autre en délégation de service public, se faisaient une concurrence préjudiciable.

Votre rapporteur constate aujourd'hui, à partir des informations fournies par la fédération française de crémation, que les mêmes conclusions peuvent être reconduites presqu'à l'identique. La carte jointe en annexe en atteste14(*).

La couverture du territoire national en crématoriums a certes progressé. On en compte aujourd'hui 167 et 32 seraient en projet, même s'il n'y a pas forcément de garantie sur leur conduite à bon terme. Toutefois, quatre départements métropolitains en seront toujours dépourvus dans un avenir proche (le Cantal, la Lozère, la Haute-Marne et le Territoire de Belfort), ainsi que deux d'outre-mer (Mayotte -qui n'a toutefois pas de tradition de crémation- et la Guyane)15(*).

Surtout, les problèmes d'implantations concurrentes, sans lien avec les besoins réels de la population concernée, demeurent.

Ainsi, en Moselle, les crématoriums de Sarrebourg et celui de Saint-Jean-Kourtzerode, sont distants de moins de 20 km, alors qu'ils sont situés dans une aire urbaine qui comptait moins de 40 000 habitants en 201016(*). De la même manière, moins de 15 km séparent les crématoriums de Beaurepaire et de Marcilloles, dans l'Isère, créés, pour le premier, en 2007 et le second en 2009, comme ceux, en Seine-et-Marne, de Saint-Soupplets et de Mareuil-lès-Meaux qui est actuellement en construction.

Interrogé sur ce point par votre rapporteur, les représentants de la direction générale des collectivités territoriales ont indiqué ne pas disposer d'une carte à jour des implantations de crématoriums. On peut s'en étonner, alors que le législateur a expressément confié aux préfets le soin d'autoriser ces créations ou extensions, et que le Gouvernement, à l'époque avait considéré que ce dispositif d'autorisation et d'enquête publique serait suffisant pour organiser correctement l'offre sur le territoire national.


* 14 Cf. annexe.

* 15 Parmi les autres collectivités ultra-marines, seule la Nouvelle-Calédonie est doté d'un tel équipement.

* 16 38 681 habitants en 2010 selon l'évaluation de l'Insee.