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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

21 mai 2014 : Crématoriums ( rapport - première lecture )

B. DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES POUR LES CITOYENS COMME POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Pour les citoyens : une offre inadaptée à leurs besoins et parfois plus coûteuse

Outre les quatre départements sans aucun crématorium, certaines zones du territoire national sont dépourvues de tout équipement pour la crémation à une distance raisonnable, comme le sud de la Haute-Garonne.

D'autres sont confrontés à un surcroît d'offres, dont ils ne profitent pas toujours. En effet, les très importantes dépenses d'investissement consenties par les gestionnaires de crématoriums concurrents les obligent à maintenir des frais de crémation très élevés, afin de conserver une rentabilité acceptable en dépit de la faiblesse de leur activité. Or, compte tenu de la brièveté des délais dans lesquels les funérailles doivent en principe intervenir, ainsi que des coûts que représenterait un déplacement dans un autre département, la demande de crémation est largement captive. D'après les informations fournies par la fédération française de crémation, en 2011, le montant de la redevance de crémation s'échelonnait d'un peu plus de 300 euros à près de 750 euros, avec parfois, au sein d'une même région, des différences de prix de plus de 150 euros.

Enfin, l'offre ne se limite pas à l'existence d'un crématorium : peu à peu la crémation est intégrée aux rituels du deuil. Lors de son audition, M. François Michaud-Nérard a ainsi indiqué qu'au crématorium du Père-Lachaise, dans 66 % des cas, la cérémonie civile organisée dans ce cadre était la seule cérémonie prévue pour les funérailles. Or, comme le note notre collègue Jean-Pierre Sueur, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, « le souci de la rentabilité des équipements créés peut conduire à privilégier des crématoriums mal dimensionnés, ce qui peut se traduire notamment par la diminution des surfaces des salles dédiées à l'accueil des familles et au déroulement de cérémonies civiles ».

2. Pour les collectivités : un risque financier avéré

La très grande majorité des équipements étant gérée en délégation de service public, l'investissement pour la collectivité peut lui paraître minime, puisque la construction est généralement assurée par le délégataire. La commune ou l'EPCI peut même percevoir une redevance, fonction de l'activité du crématorium et y trouver un intérêt financier, cette redevance étant payée aussi par les habitants d'autres communes.

Pour autant, le risque financier d'une exploitation non rentable pèse, ultimement, sur la collectivité elle-même, puisque la gestion du crématorium lui revient lorsque le délégataire l'abandonne. Le coût, pour de petites communes ou de petites intercommunalités, peut alors être considérable : la construction d'un tel équipement suppose un investissement de départ compris en moyenne entre 1 à 3 millions d'euros, selon les indications fournies à votre rapporteur par les professionnels qu'il a entendus.

L'évolution récente de la réglementation en matière d'environnement, conformément aux exigences européennes, accroît d'ailleurs, les contraintes de rentabilité de cette activité. Les gestionnaires de crématoriums sont tenus de mettre aux normes avant 2018 leur dispositif, afin de filtrer les effluents toxiques que dégage la crémation, ce qui représente selon les cas, un investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires.