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TurcProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
17 juin 2014 :
Serbie
( rapport - première lecture )
- Par MM. René BEAUMONT et Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 624 (2013-2014) de MM. René BEAUMONT et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 juin 2014
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : DES MÉCANISMES
DE COOPÉRATION POUR LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- I. UNE ENTRAIDE NÉCESSAIRE EN MATIÈRE
DE RÉADMISSION DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER
- II. UNE POLITIQUE CONVENTIONNELLE DE LA
RÉADMISSION FONDÉE SUR DES ACCORDS EUROPÉENS ET
BILATÉRAUX
- I. UNE ENTRAIDE NÉCESSAIRE EN MATIÈRE
DE RÉADMISSION DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER
- SECONDE PARTIE :
LES STIPULATIONS DES ACCORDS KOSOVAR ET SERBE DE RÉADMISSION DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER
- I. L'ACCORD BILATÉRAL FRANCO-KOSOVAR ET SON
PROTOCOLE, UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL EN MATIÈRE DE
RÉADMISSION
- II. LE PROTOCOLE D'APPLICATION FRANCO-SERBE, UN
COMPLÉMENT INDISPENSABLE DE L'ACCORD COMMUNAUTAIRE
- A. DES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES QUANT
AUX MOYENS DE PREUVE ET AUX DÉLAIS
- B. UN TEXTE CONFORME À LA PRATIQUE
EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RESPECT DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES
- A. DES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES QUANT
AUX MOYENS DE PREUVE ET AUX DÉLAIS
- I. L'ACCORD BILATÉRAL FRANCO-KOSOVAR ET SON
PROTOCOLE, UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL EN MATIÈRE DE
RÉADMISSION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES
DONNÉES SUR LE KOSOVO
- ANNEXE II - CARTE DU KOSOVO
- ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
HISTORIQUES, ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES SUR LE KOSOVO
- ANNEXE IV - TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES
DONNÉES SUR LA SERBIE
- ANNEXE V - CARTE DE LA SERBIE
- ANNEXE VI - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DE LA SERBIE
- ANNEXE VII - LES RELATIONS ENTRE LA SERBIE ET LE
KOSOVO
- ANNEXE VIII - LISTE DES ACCORDS DE
RÉADMISSION
- ANNEXE IX - ACCORD BILATÉRAL TYPE
