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Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : Rapport

18 juin 2014 : Efficacité des sanctions pénales - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION

Jeudi 13 février 2014

M. Alain Bauer, professeur de criminologie

M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme

Mercredi 30 avril 2014

M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

M. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux

Mercredi 14 mai 2014

M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

Mercredi 4 juin 2014

Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV) ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

Mardi 17 juin 2014

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES DU RAPPORTEUR

Ministère de la justice, Cabinet de la ministre

Mme Sandrine Zientara, conseillère législation pénale

M. Éric Martin, conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale

Mme Sandra Reviriego, conseillère parlementaire

M. Elie Patrigeon, attaché parlementaire

Ministère de l'intérieur, Cabinet du ministre

M. Jean-Julien Xavier-Rolai, conseiller juridique

Mme Claire Piérot-Bichat, attachée parlementaire

Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice

M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Marguerite Aurenche, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces

Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire

Mme Isabelle Gorce, directrice

M. Julien Morel d'Arleux, sous-directeur des personnes placées sous main de justice

Mme Florence Croizé, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire

Mme Annie Kensey, démographe, chef du bureau des études et de la prospective

Défenseur des droits

M. Etienne Marty, responsable en charge des questions pénitentiaires

Mme Martine Timsit, conseillère en charge des relations avec les élus

Professeurs de droit

Mme Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal et d'exécution des peines à l'université de Reims

M. Jean Danet, maître de conférences à l'université de Nantes

M. Xavier Pin, professeur à l'université de Lyon III

Union syndicale des magistrats (USM)

Mme Virginie Valton, vice-présidente

Mme Céline Parisot, trésorière adjointe de l'USM

Syndicat de la magistrature

Mme Françoise Martres, présidente

Mme Sophie Combes, secrétaire nationale

FO Magistrats

M. Emmanuel Poinas, secrétaire général, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille

M. Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

M. Ludovic Fossey, vice-président chargé de la communication

Mme Félicie Callipel, administratrice

SNP FO Direction

M. Jimmy Delliste, secrétaire général

M. Bernard Levy, secrétaire général-adjoint

M. Xavier Villeroy, secrétaire national

Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)

M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire national

CGT pénitentiaire

M. David Torres, secrétaire général

Mme Delphine Colin, référente nationale de travailleurs sociaux

CFDT Interco

M. Jean-Philippe Guilloteau, secrétaire fédéral, branche justice

SNEPAP-FSU

M. Nicolas Finielz, secrétaire national, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP 68 (Mulhouse)

M. Bastien Peden, membre de la commission administrative nationale, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP 67 (Strasbourg)

Conseil national des barreaux (CNB)

M. Philippe Chaudon, président de la commission liberté et droits de l'homme au CNB, avocat à Marseille

Mme Marie-Alix Canu-Bernard, membre du Conseil de l'Ordre de Paris

M. Marc Absire, vice-président de la Conférence des Bâtonniers, ancien bâtonnier de Rouen

M. David Levy, directeur du pôle juridique au CNB

Syndicat des avocats de France (SAF)

M. Maxime Cessieux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, membre de la commission pénale

Citoyens & Justice

M. Thierry Lebéhot, président

Mme Stéphanie Lassalle, chargée de mission post sententiel

Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

M. Jean-François Bouilland, membre du groupe d'appui national justice

Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

M. Pascal Souriau, directeur du pôle judiciaire

M. Frédéric Lauféron, directeur général

Chantier école

Mme Élodie Agu

Fédération des associations réflexion-action, prison et justice (FARAPEJ)

M. Alexis Saurin, président

Secours catholique

M. Jean Caël, responsable du département prison-justice

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

M. Christophe Soullez, responsable de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)

Observatoire des libertés

M. Bertrand Giraud, vice-président

Observatoire international des prisons

Mme Cécile Marcel, directrice

Mme Marie Cretenot, responsable du plaidoyer président

Association française de criminologie (AFC)

M. Alain Blanc, président

Mme Annerachèl van der Horst, docteur en criminologie, directrice CeRIAVSif (Centre Ressources pour les Intervenants auprès les Auteurs de Violences Sexuelles Ile-de-France), administratrice de l'AFC

Forum français pour la sécurité urbaine

M. Michel Marcus, délégué général

Institut pour la justice

M. Alexandre Giuglaris, délégué général

M. Arnaud Beck, responsable des relations institutionnelles

Contributions écrites

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)

La Confédération francophone de la probation (LACFP)

Syndicat Libre Justice - CFTC