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Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : Rapport

18 juin 2014 : Efficacité des sanctions pénales - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 641 (2013-2014) de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2014

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